 | France - 1807 - 476 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. (/[O/1) 215. Les avaries particulieres sonl supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (4o5) 216. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine... | |
 | 1807 - 314 pages
...jusqu'it leur retriur et -déchargement. 2 1 ). Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. • • aiô. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. 4o4* Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. /jo5. Les dommages arrivés aux marchandises faute , par le capitaine , d'avoir... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 4o4. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou Occasionné la dépense. capitaine , maître ou patron chargé de la conduite d'un navire, ou antre... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 404. Les avaries particulières sont supportées et payée* par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Art. 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute parle capitaine d'avoir... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...peuvent se présenter à ce sujet. Les avaries simples ou particulières sont supportées «t payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage , ou occasionné la dépense. (Art. 4o4). On voit par là qu'il n'ya que les avaries communes qui donnent... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...leur retour et déchargement. ARTICLE 404. . . LES avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui A essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ces articles ont été présentés au Conseil d'état le \ i août j8o7 ("Voyez... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...sa duree varie selon les circonstances. 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépende, (i) = Par le propriétaire de la chose. Les avaries simples ne sont que le... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...départ jusqu'à leur retour et déchargement. » Ces avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. — ( Art. 4i>4 > ibid. ) Celle définition distincte des avaries simples... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...retour et déchargement. ( Art. 4°3 du Code de commerce.) Ces avaries sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense (article 4o4 du Code de comm.) Sauf toutefois les cas où il y aurait des prêteurs à la grosse. Ils... | |
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Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 
