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" Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... "
Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand - Page 222
de Theodor Schmalz - 1826
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet ,...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des Obligations de l'Assureur et de l'Assuré. 84 (349) 16o. Si le voyage est rompu avant...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent...différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perle de l'objet assuré. SECTION II. Des obligations de l'assureur et de l'assuré' 349- Si le voyage...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...sujet , ànnultent » l'assurance. » L'assurance est nulle même dans le cas où la réti» cence., la fausse déclaration ou la différence , n'auraient...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.» Cet article , en consacrant la règle que nous venons d'établir , d'après la nature particulière...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...réticence } la fausse déclaration ou la différence n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...changeraient le sujet f anntilla l'assurance. L'assurance est nulle mfme dans le cas où la téticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau , il est moins une addition à l'ordonnance qu'un sommaire des principes...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816 - 572 pages
...diminuerait l'opinion » du risque ou en changerait le sujet, annullent l'assu*> rance. "» L? assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, »...n'auraient pas influé » sur le dommage ou la perte des effets assurés. » "Rien n'est plus juste pour hjaussc déclaration, et, si l'on veut, pour )a...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...le connaissement , qui dimi» nueraient l'opinion du risque ou en changeraient > le sujet , annulent l'assurance. » L'assurance est nulle , même dans...où la » réticence, la fausse déclaration ou la difference » n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte » de l'objet assuré. » L'Ordonnance...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...et le connaissement, quidiminueraïent l'opinion da risque ou en changeraient le »ujet , annullcnt l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION il. Des Obligations de F Assureur et de t Assuré. :'>',<). Si le voyage est rompu avant le...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...Corvetto, ibid., n° x. — (5) Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été présenté...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du . risque ou en changeraient le sujet , annulent l'assurance. — L'assurance est nulle , même dans...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré, (i) = Toute réticence.... etc. Il ya réticence, si l'on a caché à l'assureur une circonstance qui...
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