| France - 1807 - 476 pages
...de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet ,...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des Obligations de l'Assureur et de l'Assuré. 84 (349) 16o. Si le voyage est rompu avant... | |
| France - 1808 - 826 pages
...l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent...différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perle de l'objet assuré. SECTION II. Des obligations de l'assureur et de l'assuré' 349- Si le voyage... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...sujet , ànnultent » l'assurance. » L'assurance est nulle même dans le cas où la réti» cence., la fausse déclaration ou la différence , n'auraient...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.» Cet article , en consacrant la règle que nous venons d'établir , d'après la nature particulière... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...réticence } la fausse déclaration ou la différence n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...changeraient le sujet f anntilla l'assurance. L'assurance est nulle mfme dans le cas où la téticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau , il est moins une addition à l'ordonnance qu'un sommaire des principes... | |
| 1816 - 572 pages
...diminuerait l'opinion » du risque ou en changerait le sujet, annullent l'assu*> rance. "» L? assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, »...n'auraient pas influé » sur le dommage ou la perte des effets assurés. » "Rien n'est plus juste pour hjaussc déclaration, et, si l'on veut, pour )a... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...le connaissement , qui dimi» nueraient l'opinion du risque ou en changeraient > le sujet , annulent l'assurance. » L'assurance est nulle , même dans...où la » réticence, la fausse déclaration ou la difference » n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte » de l'objet assuré. » L'Ordonnance... | |
| France - 1822 - 802 pages
...et le connaissement, quidiminueraïent l'opinion da risque ou en changeraient le »ujet , annullcnt l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION il. Des Obligations de F Assureur et de t Assuré. :'>',<). Si le voyage est rompu avant le... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...Corvetto, ibid., n° x. — (5) Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été présenté... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du . risque ou en changeraient le sujet , annulent l'assurance. — L'assurance est nulle , même dans...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré, (i) = Toute réticence.... etc. Il ya réticence, si l'on a caché à l'assureur une circonstance qui... | |
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