...procédure civile , lequel dispose que les jugemens qui prononceront une mainlevée , ou un paiement à faire par un tiers ou à sa charge , ne seront exécutoires , pour ce tiers . même après le délai de l'opposition ou de l'appel , que sur la remise d'un certificat...

...Art. 492. Les jugemens qui prononceront une main-levée, une radiation d'inscription hypothécaire, un payement ou quelque autre chose à faire par un tiers ou à sa charge, ne seront exe'cutoires par le tiers ou contre lui, même après les délais de l'opposition ou de l'appel, que...

...Art. 497- Les jugemens qui prononceront une main-levée, une radiation d'inscription hypolh/caíre, un payement ou quelque autre chose à faire par un tiers ou à sa charge, ne seront exécutoires par le tiers ou contre lui, même après les délais de l'opposition ou de l'appel, que sur i'ainpliation...

...radiation d'inscription hypothécaire , un paye» ment , ou quelque autre chose à faire par un tiers 5> ou à sa charge , ne seront exécutoires par les tiers » ou contre eux , même après les délais de l'oppo» sition ou de l'appel , que sur le certificat de l'avoué » de la partie poursuivante, contenant...

...jugemens qui prononceront une main-levée t une radiation d'inscription hypothécaire, un paiement, on quelque autre chose à faire par un tiers ou à sa...ne seront exécutoires par les tiers ou contre eux , marne après les délais de l'opposition ou de l'appel , que sur le certificat de l'avoué de la...

...premiers veulent qu'un jugement qui ordonne une Radiation d'inscription hypothécaire, un paiement, ou quelque autre chose à faire par un tiers, ou à sa charge, ne soient exécutoires par les tiers , ou contre eux , même après les délais de l'opposition ou de...

...à l'art. 54-8 CPG, lequel dispose que les jugemens qui prononceront une main-levée ou un paiement à faire par un tiers ou à sa charge , ne seront exécutoires , pour ce tiers , même après le délai de l'opposition ou de l'appel , que sur la remise d'un certificat...

...548 porte que les jugemens qui prononcent une main-levée, une radiation d'inscription hypothécaire, ou quelque autre chose à faire par un tiers ou à sa charge, ne sont exécutoires par les tiers ou contre eux, même après le délai de l'opposition, ou de l'appel,...

...jugemens qui prononceront une mainlevée , une radiation d'inscription hypothécaire , un paiement, ou quelque autre chose à faire par un tiers ou à sa charge , ne seront exécutoire» par les tiers ou contre eux , même après les: délais de l'opposition ou de l'appel,...

...jugements qui prononceront une main-levée, une radiation d'inscription hypothécaire, un paiement, 840 * Y. le tarif des dépens en matière civile à la suite des Codes. ( Décrets du 16 février 1807)...