Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volume 221909 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er août 1re classe 2º classe 31 juillet 95e régiment d'infanterie achats adjudants agents alimentaires approvisionnements armées avoine azotées bataillon biscuit blé boulangers café cahier des charges Charles Tellier chef de corps cidre commandant comptabilité Conserves de viande consommation constitution corps d'armée corps de troupe Coulommiers d'infanterie décret du 31 denrées diastases dispositions distribution employés entretenus épillets établissements Extrême-Orient farine fermentation foin fonctionnaires de l'intendance fonctions four fourniture fourrages frigorifiques général gluten grade grains grammes gruaux guerre hectolitres hommes hôpitaux infirmiers intendants jour Kharbine kilos l'alimentation l'armée l'article l'intendance militaire l'officier laboratoire Liao-Yang loi du 1er magasins Mandchourie matière ment mentation microbes Ministre Moukden moyen officiers d'administration organisation Orge pain pendant pepsine période personnel prélèvements produits quantités quintaux ration ravitaillement Régiment règlement répression des fraudes réserve Revue sections sera service des subsistances seulement soldats solde sous-intendants militaires sous-officiers spéciale sucre suite suivant tion transport viande vivres wagons
Fréquemment cités
Page 14 - ... sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 549 - II est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de...
Page 15 - ... dépendances et dans les gares ou dans les halles, foires et marchés : Soit de poids ou mesures faux ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage des marchandises; Soit de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, de boissons, de produits agricoles ou naturels qu'ils savaient être falsifiés...
Page 5 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 11 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 27 - Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et...
Page 16 - Les inscriptions et marques, indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente ; 3°...
Page 31 - Les plaignants ne seront réputés partie civile s'ils ne le déclarent formellement, soit par la plainte, soit par acte subséquent, ou s'ils ne prennent, par l'un ou par l'autre, des conclusions en dommages-intérêts...
Page 98 - Le livret visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police, par le Préfet de police...
Page 545 - Le traitement par l'anhydride sulfureux pur provenant de la combustion du soufre, et par les bisulfites alcalins cristallisés purs.