...contentement dudit Expofant, ou de Tes aians caufê , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , trois mille livres d'amende , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que l'impreffion en fera faite en nôtre Royaume, de non ailleurs , en beau papier , & en beaux caraderes...

...de recevoir les Affirmations defdits Employés fur leurs Procès VerBaux, à peine d'interdiction, de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts, & d'y être , en cas de refus , pourvu par Sa Majefté, ainfi qu'il appartiendra. ./. .'A. Du a Février...

...de leurs Tailles, pour raifon du trafic qu'il pourroic exercer pour fon entretien & de fa famille, à peine de trois mille livres d'amende , & de tous dépens , dommages &intcrefts. VEU ladite Requête dudit Suppliant , le Certificat du Sieur Marefchal de Schomberg > Colonel...

...Majefté défenfes à tous autres qu'aufdits Experts Jurez de s'immifcer dans les fonctions d'Experts ,^. peine de trois mille livres d'amende & de tous dépens , dommages & intérêts j fans préjudice néanmoins du droit qu'ont les Maîtres Generauxdes œuvres de faire toutes vifites,...

...aucune Cpnfiairie , Bureau ni afîemblée générale ou particulière defdits Compagnons Imprimeurs , à peine de trois mille livres d'amende & de tous dépens , dommages & intérêts , & à tous Libraires exerçans l'Imprimerie & à leurs Veuves , fous la même peine de «ois mille...

...foient pendant le tems de quatre » années, à peine d'interdiction contre JesHuiC•» fiers , & de trois mille livres d'amende, & « de tous dépens , dommages & intérêts. Cet £dit ajoute néanmoins , « que c'eft fans préju» dice du Privilége des Créanciers , qui auront...

...Committimus , Incompétence, Réeufauon ou autrement, en quelque maniere que ce foit , à peine de troi* mille livres d'amende , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge néanmoins que les crièes feront certifiées par les Officiers delàdite Sénéchauffée en la manière...

...provenans , fans qu'aucune des parties puifle fe pourvoir ailleurs , (ous prétexte de committimus , incompétence , ni autrement , à peine de trois mille...criées feront certifiées par les Officiers de la ScnéchauiTée. La Confervation connoît de toutes ces matières fouverainement & en dernier reflort...

...la vente d'iceux , quand même ils auroient été nommez en Juftice pour faire Milices fondions , a peine de trois mille livres d'Amende , & de tous dépens , dommages & intérêts. Voulons que les Großes des Procez verbaux de ventes qui feront faites par les Huiflicrs , en vertu...

...provenans , fans qu'aucune des parties puiffe fe pourvoir ailleurs , fous prétexte de commttimus, incompétence , ni autrement , à peine de trois mille...criées feront certifiées par les officiers de la fénechauflee. La confervation connoît de toutes ces matières fouverainement & en dernier reflort,...