Le pouvoir discrétionnaire du président des assisesMarchal et Billard, 1904 - 186 pages |
Expressions et termes fréquents
12 mars 17 septembre accusés actes d'instruction Adde articles 268 Attendu audition Bull C. I. Cr Cass Code d'instruction criminelle confère Cour d'assises Cour de cassation cours des débats crétionnaire d'ailleurs d'ordonner débat oral décide déclaration défense défenseur dent déposition écrite dépositions des témoins devant la Cour direction des débats discré discrétionnaire du président donner lecture entendu favoriser la manifestation Gazier Haute-Cour Hélie incident contentieux investi juge d'instruction jurés juridiction jurisprudence jury l'accusé l'audience l'audition l'exercice du pouvoir l'instruction écrite l'interrogatoire l'ouverture des débats Laborde législateur limites magistrat mandat d'amener ment ministère public naire Nouguier nullité des débats ordonner pouvoir d'instruction pouvoir de direction pouvoir discrétion pouvoir discrétionnaire président des assises prestation de serment preuve principe procès-verbal des débats Procureur général question régulièrement cités résulte sation seul sident spécialement système accusatoire témoignage témoin cité termes de l'article texte tion tionnaire titre de renseignement tribunal vérité vertu du pouvoir
Fréquemment cités
Page 114 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté.
Page 33 - Il aura la police de l'audience. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 140 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense.
Page 73 - A la suite des dépositions des témoins, et des dires respectifs auxquels elles auront donné lieu, la partie civile ou son conseil et le procureur général seront entendus et développeront les moyens qui appuient l'accusation. L'accusé et son conseil pourront leur répondre.
Page 105 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe, audessous de l'âge de quinze ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
Page 31 - L'assemblée nationale, considérant qu'un des principaux droits de l'homme, qu'elle a reconnus, est celui de jouir, lorsqu'il est soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle, de toute l'étendue de liberté et de sûreté pour sa défense , qui peut se concilier avec l'intérêt de la société, qui commande la punition des délits ; que l'esprit...
Page 32 - ... au moment de son arrivée , de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi , de leur exposer l'affaire , et de leur remettre sous les yeux les devoirs qu'ils ont à remplir. On ne peut trop recommander aux électeurs qui auront à choisir un président du tribunal criminel de se bien pénétrer de toute l'importance de cette place. Quelle probité, quelle sagacité, quelle expérience du cœur humain, ne sont...
Page 32 - ... un vrai et sincère désir de parvenir à la connaître; rien de ce qui peut servir à la rendre palpable ne doit être négligé ; tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties ou demandés par les jurés...
Page 25 - Lorsque la cour d'assises saisie d'une affaire criminelle en prononce le renvoi à une autre session, il lui appartient de statuer sur la mise en liberté provisoire de l'accusé.
Page 103 - La condamnation à la peine des travaux forcés à temps, de la détention, de la réclusion ou du bannissement, emportera la dégradation civique. La dégradation civique sera encourue du jour où la condamnation sera devenue irrévocable , et , en cas de condamnation par contumace, du jour de l'exécution par effigie.