Annales des sciences politiques, Volume 21Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1906 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 268 - ... heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant...
Page 289 - Tout Français, privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi.
Page 638 - Russie, destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit seront soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. En aucun cas et sous aucun motif ils ne seront soumis à des droits, taxes, impôts ou contributions plus élevés ou autres ni frappés de surtaxes ou de prohibition dont ne soient atteints les produits similaires de tout autre pays. Notamment toute faveur...
Page 378 - La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 647 - Attendu que des difficultés se sont élevées sur la portée de cette Déclaration relativement à la délivrance, par la République Française, à certains sujets de Sa Hautesse le Sultan de Mascate de pièces les autorisant à arborer le pavillon Français, ainsi qu'au sujet de la nature des privilèges et immunités revendiqués par les sujets de Sa Hautesse, propriétaires ou commandants de boutres ("dhows") qui sont en possession de semblables pièces ou qui sont membres de l'équipage...
Page 650 - Considérant qu'à défaut d'une définition du terme ,, protégé " dans l'Acte Général de la Conférence de Bruxelles, il faut entendre ce terme dans le sens qui correspond le mieux tant aux intentions élevées de cette Conférence et de l'Acte Final qui en est résulté, qu'aux principes du droit international tels qu'ils ont été exprimés dans les conventions en vigueur à cette époque, dans la législation nationale en tant qu'elle a obtenu une reconnaissance internationale et dans la...
Page 645 - Japonais ou en son nom, mais elles exemptent les terrains et les bâtiments de toute nature construits ou qui pourraient être construits sur ces terrains, de tous impôts, taxes, charges, contributions ou conditions quelconques autres que ceux expressément stipulés dans les baux en question.
Page 650 - ... l'autorisation d'arborer le pavillon Français ne peut être transmise ou transférée à quelque autre personne ou à quelque autre boutre ("dhow"), même si celui-ci appartenait au même propriétaire; 3°. les sujets du Sultan de Mascate, qui sont propriétaires ou commandants de boutres ("dhows") autorisés à arborer le pavillon Français ou qui sont membres des équipages de tels boutres ou qui appartiennent à leurs familles ne jouissent en conséquence de ce fait d'aucun droit d'exterritorialité,...
Page 619 - Mais si, dans dix ou vingt ans, la France est toujours à l'état de crise, anéantie à l'extérieur, livrée à l'intérieur aux menaces des sectes et aux entreprises de la basse popularité, oh ! alors il faudra dire que notre entraînement d'artistes nous a fait commettre une faute politique, que ces audacieux novateurs, pour lesquels nous avons eu des faiblesses, eurent absolument tort. La Révolution, dans ce cas, serait vaincue pour plus d'un siècle.
Page 596 - Pour retrouver le secret des gouvernements qui procurent aux hommes le bonheur fondé sur la paix, j'ai appliqué, à l'observation des sociétés humaines, des règles analogues à celles qui avaient dressé mon esprit à l'étude des minéraux et des plantes. J'ai construit un mécanisme scientifique : en d'autres termes, j'ai créé une méthode qui m'a permis de connaître personnellement toutes les nuances de paix et de discorde, de prospérité et de souffrance que présentent, en Europe, les...