 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'industrie : 1.° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2.° Celui des voituriers , tant par terre que par eau , qui se chargent du transport des personnes bu des marchandises ; 36o lAv.Iïl.Manières d'acquérir la Prop. 3.° Celui des entrepreneurs d'ouvrages... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...d'industrie : 1°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; 2°. Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3°. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. SECTION... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...erd'industrie ; i°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant par terre que par eau , qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3°. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marches. SECTION... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...d'industrie ( art. 1 7o8 ) , dans la classe desquels il place le louage des voituriers par terre et par eau, qui se chargent du transport des personnes et des marchandises (art. 1779 ), et , par conséquent , de la fourniture des instrumens et de la solde des hommes qui... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...d'ouvrage et d'industrie (i) dans la classe desquels il place le louage des voilurlers par terre et par eau qui se chargent du transport des personnes et des marchandises (2) , et par conséquent de la fourniture des instrumens et de la solde des hommes qui sont nécessaires... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...d'industrie : « i*. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service « de quelqu'un ; • 2«. Celui des voituriers , tant par terre que par eau, qui • se chargent du transport des personnes ou des marchan« dises; «t 3*. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis « ou marchés.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...d'industrie : — 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; — 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; — 3° celui des entrepreneurs d'où* yrages par suite de devis ou marché (... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pages
...d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; Et enfin celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. Une... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 pages
...d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; Et enfin celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. Une... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1711. 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; C. 1780s. 2° Celui !&1%2% &D!g& ou des marchandises ; C. 1782 s. — Co. 91 s. , 285. 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite... | |
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Du louage d'ouvrage et d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent... 
