plus, et la France ne se souvient que de son amour pour la Pologne! >>> La députation se retire aux cris de Vive la République! Une vive animation règne sur la place de l'Hôtel de Ville et la colonne se remet en marche aux acclamations du peuple. FIN. INTRODUCTION. - Considérations historiques et politiques CONSTITUTIONS AMÉRICAINES.-Différences qui existent entre la constitution fédérale et celle des États particuliers.. Constitution fédérale des États-Unis..... Traitement du président des États-Unis.. Constitutions des États-Unis, précédées d'une déclaration Pages ib. CONSTITUTIONS ET CHARTES FRANÇAISES. - Constitution mo- narchique entourée d'institutions démocratiques. République conventionnelle. - Comment le peuple fut Acte constitutionnel du 24 juin 1793, précédé de la dé- claration des droits de l'homme et du citoyen, soumis à l'approbation du peuple et non exécuté............ 108 Gouvernement révolutionnaire de la Convention..... RÉPUBLIQUE DIRECTORIALE. Constitution du 5 fructidor an 1, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, soumise à l'acceptation du peuple...... 149 RÉPUBLIQUE CONSULAIRE. Constitution du 22 frimaire an viii, soumise à l'acceptation du peuple........... 207 constitution sera présentée au peuple............... 225 Transition de la république à la monarchie......... Sénatus-consulte du 16 thermidor an x... .... 251 252 EMPIRR. Sénatus - consulte du 28 floréal an xi....... 253 Opinion de Napoléon contre la censure, après la victoire d'Austerlitz.... ..... 272 Déchéance et abdication de Napoléon................. 289 Constitution sénatoriale du 6 avril 1844.............. 294 Première restauration des Bourbons..... 500 .. CHARTE OCTROYÉE 501 Restauration de Napoléon.. 515 sentants Seconde abdication de Napoléon........... Acte additionnel aux constitutions de l'empire......... 514 550 551 et 1815...... Seconde restauration des Bourbons. Protestations des chambres des Cent-Jours......... 550 Traités de 1844 558 Révolution de 1850. - Charte oligarchique votée. Banquets réformistes. Discours du roi Louis-Philippe Composition définitive du gouvernement provisoire de Analyse des principaux décrets rendus depuis son installation jusqu'à la pu- 448 Situation financière, d'après le rapport présenté par |