Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire, - des traités de 1814 et 1815 ...: précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les révolutions et constitutions nationales ...A. Delhomme, 1848 - 480 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 27
Page xlv
... jurés . L'inamovibilité des juges et le sort sont des garanties préférables , quand les accusés ont une grande importance . Le jury continuerait à rester applicable aux affaires criminelles et aux accusés or- dinaires , INTRODUCTION .
... jurés . L'inamovibilité des juges et le sort sont des garanties préférables , quand les accusés ont une grande importance . Le jury continuerait à rester applicable aux affaires criminelles et aux accusés or- dinaires , INTRODUCTION .
Page 17
... jurés , presque toutes donnent au sénat , ou à l'assemblée qui en tient la place , le droit exclusif de juger . Les seules peines que puissent prononcer les tribunaux poli- tiques sont : la destitution ou l'interdiction des fonctions pu ...
... jurés , presque toutes donnent au sénat , ou à l'assemblée qui en tient la place , le droit exclusif de juger . Les seules peines que puissent prononcer les tribunaux poli- tiques sont : la destitution ou l'interdiction des fonctions pu ...
Page 91
... dont chaque tribunal sera com- posé . 9. En matière criminelle , nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par des jurés , ou décrétée par le corps législatif dans les cas où il lui CONSTITUTION DE 1791 . 94.
... dont chaque tribunal sera com- posé . 9. En matière criminelle , nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par des jurés , ou décrétée par le corps législatif dans les cas où il lui CONSTITUTION DE 1791 . 94.
Page 92
... jurés qui déclareront le fait , ne pourront être au- dessous du nombre de douze . L'application de la loi sera faite ... juré légal , ne peut plus être repris ni accusé à raison du même fait . 10. Nul homme ne peut être saisi que ...
... jurés qui déclareront le fait , ne pourront être au- dessous du nombre de douze . L'application de la loi sera faite ... juré légal , ne peut plus être repris ni accusé à raison du même fait . 10. Nul homme ne peut être saisi que ...
Page 95
... jurés , connaîtra des délits des ministres et agents principaux du pou- voir exécutif , et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'État , lorsque le corps législatifaura rendu un décret d'accusation . Elle ne se rassemblera ...
... jurés , connaîtra des délits des ministres et agents principaux du pou- voir exécutif , et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'État , lorsque le corps législatifaura rendu un décret d'accusation . Elle ne se rassemblera ...
Expressions et termes fréquents
16 thermidor actes administrateurs agents articles assemblées primaires bres bureau canton cent chambre des députés chambre des pairs chambre des représentants Charte citoyens civile colléges électoraux commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents constitution constitutionnelle Convention Convention nationale convoquer corps législatif criminelle d'accusation déclare décret délibérer délits département détermine directoire directoire exécutif district électeurs élections élus États États-Unis fonctionnaires publics fonctions formes garde nationale général gouvernement provisoire haute cour impériale judiciaire juges de paix jurés justice l'article l'assemblée l'empereur l'empire l'État l'exercice législature liberté liste lois majorité membres du corps ment ministres municipaux Napoléon Napoléon Bonaparte nation nombre nomination nommés Odilon Barrot officiers personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir exécutif premier consul présente président proclamation proposition publique régence république salut public scrutin séances secrétaire SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session sûreté tion TITRE Très-bien tribunal de cassation tribunat tribune voix vote
Fréquemment cités
Page 54 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 54 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 55 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 55 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 111 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 112 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 305 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 53 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 56 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 54 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.