Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771L.-N. Frantin, 1771 - 6 pages |
Expressions et termes fréquents
23 Mars 7 Août Amelot amés & féaux Arrêtés & Arrêt aſſiſté Bailliages BENEUVRE Breffe Bugey & Pays Camps & Armées Chambres aſſemblées Commandant en chef Comté de Charolois Conſeil Conſeillers Laïques Cour de Parlement Duché de Bourgogne eſt exécuté ſuivant exécuter ſelon ſa feront fieur fon Hôtel Fontainebleau forme & teneur FROCHOT Fyot grace mil ſept icelui juſqu'à Juſtice L. N. FRANTIN l'Edit l'Imprimerie de L. N. leſdits Leſdits gages Lettres patentes portant Magiſtrats Maître des Requêtes Majesté Maréchal des Camps mil ſept cent notredite Cour Novembre mil ſept ordonné Parlement de Dijon Pays de Gex Perard PHELYPEAUX premier Préſident préſent Edit préſentes Procureur général Province & Généralité Provinces de Bourgogne publier & regiſtrer puiſſance & autorité Regiſtre regne le cinquante-ſeptieme remis au Greffier requérant le Procureur ſelon ſa forme ſept cent ſoixante-onze ſervice ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous Subſtituts tenant notre Cour Tour-du-Pin très-exprès commandement دو
Fréquemment cités
Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 11 - Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 6 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 6 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Page 11 - CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.