Annales: Débats parlementaires, Volume 19Imprimerie du journal officiel, 1887 |
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Annales: Débats parlementaires, Volume 2 France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés Affichage du livre entier - 1910 |
Annales: Débats parlementaires, Volume 1,Partie 2 ;Volume 60 France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés Affichage du livre entier - 1900 |
Annales: Débats parlementaires, Volume 2 ;Volume 61 France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés Affichage du livre entier - 1900 |
Expressions et termes fréquents
Albert de Mun amendement Applaudissements Aveyron avez bancs baron Basly Bélizal Bert Bourgeois Vendée Calès Camélinat Camille Camille Dreyfus Casimir-Perier Chambre des députés Charles Dupuy Cibiel Cochery collègues commission du budget comte Albert congréganistes conseil départemental Daynaud demande dépenses Descaure Deux-Sèvres discussion Douville-Maillefeu Drôme Dupuy Duval écoles Emile Ernest Lefèvre Estourmel Faure Félix Ferronnays Ferry Freppel Georges Henri Hillion Hubbard Indre instituteurs j'ai Jules Keller Kergariou l'amendement l'article l'Etat l'honorable l'impôt l'instruction publique l'ordre du jour laïcisation laïques Lamarzelle Laroze Lecelles Léon Lorois Louis Mackau Maret Martin Léon ment messieurs millions ministre de l'instruction mis aux voix Montéty N'ONT PAS PRIS Nièvre Nombre des votants paragraphe parole Passy Paul de Cassagnac Périllier président projet de loi proposition de loi Provost de Launay Rainvillers rapporteur Raspail Remoiville Rochet Roque de Fillol Saint-Martin Saisy scrutin séance Seine-et-Marne Sénat sera Steeg tendant à autoriser Thellier de Poncheville tion tribune vicomte Vierzon
Fréquemment cités
Page 97 - Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) ' M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 253 Majorité absolue 127 Pour 241 Contre 12 Le Sénat a adopté.
Page 170 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent , pour convenir des avis à transmettre au conseil académique (1). 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent...
Page 172 - Le mandat des membres de la commission scolaire désignés par le conseil municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il sera toujours renouvelable.
Page 181 - ... de la présente loi. Art. 42. — Les dispositions légales relatives aux jours actuellement fériés sont maintenues. Art. 43. — Un règlement d'administration publique rendu dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi déterminera les mesures propres à assurer son application.
Page 220 - Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local ; Discussion du projet de loi tendant a autoriser la ville de Toulouse (Haute Garonne), i emprunter 475,000 fr.; Discussion du projet de loi portant établisse...
Page 82 - Sont incapables de tenir une école publique ou privée ou d'y être employés, ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou pour délit contraire à la probité ou aux mœurs, ceux qui ont été privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'article...
Page 123 - Art. 21. — Des décrets et arrêtés rendus en conseil supérieur détermineront les conditions d'obtention du brevet élémentaire et des divers titres de capacité exigibles dans les écoles publiques des différents degrés, savoir : Le brevet supérieur; Le certificat d'aptitude pédagogique; Le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures; Les diplômes spéciaux pour les enseignements accessoires : dessin, chant, gymnastique, travaux manuels,...
Page 243 - Une contribution simple et proportionnelle n'est-elle pas plus lourde pour le pauvre que pour le riche? L'homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses...
Page 78 - Ecole mixte, à la condition qu'il lui soit adjoint une maîtresse de travaux de couture ; 2° autoriser des dérogations aux restrictions du second paragraphe du présent article.
Page 31 - Art. 17. — Ceux qui auront sciemment employé des matières corrompues ou nuisibles à la santé publique pour la fabrication de la margarine ou de l'oléo-margarine seront passibles des peines portées à l'article 423 du code pénal.