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" ... .Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des seigneurs , sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres... "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 145
de Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
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Nouveau manuel forestier ...

Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent , et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...sera pareillement observé pour les prés, marais , les îles , pâtis , landes, bruyères et grasse pâture, où les seigneurs n'auront autre droit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - 1829 - 452 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...marais, îles, pâtis, landes, bruyères et grasses pâtures, où les seigneurs n'auront autre droit que l'usage, et d'envoyer l.iurs bestiaux en pâture...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...servitude , le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit , en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la Paroisse ; sinon le partage n'aura Leu; mais les Seigneurs et les Habitans jouiront en commun comme auparavant ; ce qui sera pareillement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 456 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...marais, îles, pâtis, landes, bruyères et grasses pâtures, où les seigneurs n'auront autre droit que l'usage, et d'envoyer 1 ;urs bestiaux en pâture...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...marais, îles , pâtis , landes , bruyères et grasses pâtures , où les seigneurs n'auront autre droit que l'usage, et d'envoyer leurs bestiaux en pâture,...
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Histoire critique pouvoir municipal: de la condition des cités, des villes ...

Constant Leber - 1828 - 652 pages
...dent , et que (es deux autres suffisent pour l'usage de laparoisse , ic sinon le partage n'aura pas lieu ; mais les seigneurs et les habitans « jouiront...sera pareillement « observé pour les prés , marais , Iles , pâlis , landes , bruyères et « grasses pâtures , où les seigneurs n'auront autre droit...
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Histoire critique pouvoir municipal: de la condition des cités, des villes ...

Constant Leber - 1828 - 658 pages
...l'usage de la paroitsc , « sinon le partage n'aura pas lieu ; mais les seigneurs et les habituas « jouiront en commun comme auparavant ; ce qui sera pareillement « observé pour les prés , marais, Iles , pâlis , landes, bruyères et « grasses pâtures , où les seigneurs n'auront autre droit que...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 590 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait ou séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent , et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...sinon le partage n'aura lieu ; mais les seigneurs et habitants en jouiront en commun , comme auparavant. — Ce qui sera pa'reillement observé pour les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 646 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit , en ça:, qu'ils le demandent , et que les deux autres suffisent pour l'usage de la paroisse : sinon le partage n' aura lieu , mais les seigneur; et les habitants jouiront en commun comme auparavant. Ce qui sera...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - 1860 - 538 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la paroisse, sinon le partage n'aura lieu : mais 1rs seigneurs et les habitants jouiront en commun comme auparavant : ce qui sera pareillement observé...
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