 Ier avril 174o. — Sentence de police concernant plusieurs particuliers et particulières condamnés à l'amende pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon. 16 avril 174o. — Ordonnance de police qui enjoint aux syndic et adjoints de la communauté...  Documents - Page 2111896Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Paul-François Dupont - 1854 - 562 pages
...suivant la cour. Veut Sa Majesté que lesdits libraires privilégiés soient sujets aux visites des syndic et adjoints de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris, en la forme prescrite par le règlement de 1723, sans que les syndic et adjoints soient tenus de prendre... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1886 - 208 pages
...syndic et adjoints actuellement en charge (1716) » (in-fol.), impr. — Fol. 37. « Mémoire pour les syndic et adjoints de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris » (in-fol.), impr. — Fol. 47. Mémoire des libraires et imprimeurs de Paris contre la fixation du... | |
 | Claude Henri Feydeau de Marville, Jean Frédéric Phelippeaux comte de Maurepas - 1896 - 356 pages
...d'amende chacun, pour avoir tenu salles et assemblées de danse un dimanche ou un jour de fête. * I" avril 174o. — Sentence de police concernant plusieurs...qui il n'y aura aucun reproche à faire. * 29 avril 1 74o. — Sentence de police défendant à tous cabaretiers de la ville et faubourgs, et notamment... | |
 | Claude Henri Feydeau de Marville - 1896 - 364 pages
...particulières condamnés à l'amende pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon. 16 avril 1740. — Ordonnance de police qui enjoint aux syndic et adjoints...qui il n'y aura aucun reproche à faire. *29 avril 1740. — Sentence de police défendant à tous cabaretiers de la ville et faubourgs, et notamment... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1896 - 616 pages
...représenter ses litres et capacités et à subir l'examen et l'épreuve accoutumés » devant les syndic et adjoints de la Communauté des libraires et- imprimeurs de Paris (2). Le 15 septembre 1750, le registre de la Communauté constate que les syndic et adjoints ont «... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des manuscrits - 1900 - 626 pages
...Projet de Déclaration... proposé par les syndic et adjoints. » — 17 f. 18. — « Mémoire pour les syndic et adjoints de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris. » Paris, C.-L. Thiboust. — In-fol., 16 p. 19. — « Mémoire pour les imprimeurs-libraires de Paris,... | |
 | François Courboin, Marcel Roux - 1928 - 448 pages
...merciersgrossiers-joailliers ; et ordonnance de... police [18 décembre 1743] qui permet aux syndics et adjoints de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris de procéder chez toutes les personnes sans qualité à la saisie de tous livres, livrets, almanachs dits... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - 1881 - 636 pages
...syndic et adjoints actuellement en charge (1716). » (Impr.) — Fol. 37. — « Mémoire pour les syndic et adjoints de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris. » (Impr.)— Fol. 47. — « Mémoire des libraires et imprimeurs de Paris contre la fixation du nombre... | |
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