Appendices aux périodiques Dalloz

14 avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re SECTION 25 juin 28 décembre 29 mars 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 mars accordée addition aux crédits alinéa de l'article alloués août applicables avril Bas-Rhin bénéfice Brochés budget annexe budget général Chap chapitres ci-après chemins de fer cheval-vapeur ci-dessus civil code crédit crédits ouverts crédits provisoires décret délai départements dépenses effectués établissements exécution finances de l'exercice finances du 30 fixé grade grammes guerre Haut-Rhin indemnités infractions jusqu'au 31 l'administration l'année entière l'article 1er l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 29 loi du 31 lois spéciales marine matériel maximum millions ministre des finances modifié mois d'avril 1925 Moselle nationale ouvert au ministre pensions militaires personnel présent article présente loi prévues à l'article prévues par l'article promulgation recettes Reliés sera seront service sociétés subventions tarifs taux taxe télégraphes et téléphones ticle tion titre du budget Total égal