Appendices aux périodiques Dalloz1925 |
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... 30 juin 1923 et par des lois spéciales , une somme d'un million huit cent cinquante mille francs ( 1 850 000 fr . ) est définitivement annulée au titre des chapitres ci - après : Personnel du cadre du service Indemnités diverses ...
... 30 juin 1923 et par des lois spéciales , une somme d'un million huit cent cinquante mille francs ( 1 850 000 fr . ) est définitivement annulée au titre des chapitres ci - après : Personnel du cadre du service Indemnités diverses ...
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... 30 juin 1923 et par des lois spéciales , une somme de 2.930.000 fr . est définitivement annulée au titre des chapitres ci - après : 1r section . Dépenses ordinaires . Chap . 6. Frais de correspondance ...... Chap . 7 ... [ 30 juin 1925 ]
... 30 juin 1923 et par des lois spéciales , une somme de 2.930.000 fr . est définitivement annulée au titre des chapitres ci - après : 1r section . Dépenses ordinaires . Chap . 6. Frais de correspondance ...... Chap . 7 ... [ 30 juin 1925 ]
Page 244
... 30 juin 1924 , qui ont institué des allocations tempo- raires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les acci- dents du travail . ( Journ . off . du 13 juill . 1925. ) Art ...
... 30 juin 1924 , qui ont institué des allocations tempo- raires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les acci- dents du travail . ( Journ . off . du 13 juill . 1925. ) Art ...
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Expressions et termes fréquents
14 avril 1er janvier 1er juillet 1re SECTION 25 juin 28 décembre 29 mars 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 mars accordée addition aux crédits alinéa de l'article alloués août applicables avril Bas-Rhin bénéfice Brochés budget annexe budget général Chap chapitres ci-après chemins de fer ci-dessus civil code crédit crédits ouverts crédits provisoires décret définitivement annulée délai départements dépenses effectués établissements exécution finances de l'exercice finances du 30 fixé grade grammes guerre Haut-Rhin indemnités infractions jusqu'au 31 l'administration l'année entière l'article 1er l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 29 loi du 31 lois spéciales marine matériel maximum millions ministre des finances mois d'avril 1925 Moselle nationale ouvert au ministre pensions militaires personnel présent article présente loi prévues à l'article prévues par l'article promulgation recettes Reliés RENÉ BLOCH sera seront service sociétés subventions tarifs taux taxe télégraphes et téléphones ticle tion titre du budget Total égal