Appendices aux périodiques Dalloz1925 |
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... annexé à la présente loi . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des res- sources du budget général de l'exercice 1924 . Art . 2. Sur les crédits ouverts aux ministres , sur l'exercice 1924 , par les lois de finances des 30 ...
... annexé à la présente loi . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des res- sources du budget général de l'exercice 1924 . Art . 2. Sur les crédits ouverts aux ministres , sur l'exercice 1924 , par les lois de finances des 30 ...
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... annexé à la présente loi Ils se confondront avec ceux qui seront alloués pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1925 , TITRE II BUDGETS ANNEXES IMPRIMERIE NATIONALE Exercice 1924 . ministre 212 [ 30 juin 1925 ]
... annexé à la présente loi Ils se confondront avec ceux qui seront alloués pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1925 , TITRE II BUDGETS ANNEXES IMPRIMERIE NATIONALE Exercice 1924 . ministre 212 [ 30 juin 1925 ]
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... annexé à la présente loi et dont le montant est prévu pour une somme de 708.449.072 fr . » L'état J annexé à la loi du 30 juin 1923 est modifié de la façon suivante : Art . 170 . Les taux spéciaux d'affranchissement applicables aux.
... annexé à la présente loi et dont le montant est prévu pour une somme de 708.449.072 fr . » L'état J annexé à la loi du 30 juin 1923 est modifié de la façon suivante : Art . 170 . Les taux spéciaux d'affranchissement applicables aux.
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Expressions et termes fréquents
14 avril 1er janvier 1er juillet 1re SECTION 25 juin 28 décembre 29 mars 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 mars accordée addition aux crédits alinéa de l'article alloués août applicables avril Bas-Rhin bénéfice Brochés budget annexe budget général Chap chapitres ci-après chemins de fer ci-dessus civil code crédit crédits ouverts crédits provisoires décret définitivement annulée délai départements dépenses effectués établissements exécution finances de l'exercice finances du 30 fixé grade grammes guerre Haut-Rhin indemnités infractions jusqu'au 31 l'administration l'année entière l'article 1er l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 29 loi du 31 lois spéciales marine matériel maximum millions ministre des finances mois d'avril 1925 Moselle nationale ouvert au ministre pensions militaires personnel présent article présente loi prévues à l'article prévues par l'article promulgation recettes Reliés RENÉ BLOCH sera seront service sociétés subventions tarifs taux taxe télégraphes et téléphones ticle tion titre du budget Total égal