 | France - 1811 - 736 pages
...échelle de dix miffimètres pour cent mètres : ce plan, accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé, sera envoyé au préfet, qui le transmettra...Aussitôt que les concessionnaires qui seraient restés en retard relativement à l'exécution des articles 3 , j et 6 ci-dessus, auront satisfait aux dispositions... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...échelle de dix millimètres pour cent mètres : ce plan, accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé, sera envoyé au préfet, qui le transmettra...vérifié sur le terrain, s'il ya lieu , et visé par lui. et 6 ci-dessus, auront satisfait aux dispositions prescrites par ces mêmes articles , ils seront admis... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...détaillé, sera envoyé au préfet , qui If transmettra à 1'inpénieur des mines, pour être vérifie sur le terrain, s'il ya lieu, et visé par lui. 7....Aussitôt que les concessionnaires qui seraient restés en retard relativement à 1 exécution des articles 3 , 5 et 6 ci-dessus , auront satisfait aux dispositions... | |
 | France - 1836 - 472 pages
...: ce plan, accompagné d'un procès- verbal d'arpentage détaillé, sera envoyé au préfet, qui te transmettra à l'ingénieur des mines, pour être...Aussitôt que les concessionnaires qui seraient restés en retard relativement à l'eiécution des articles 3, 5 et 6 ci-dessus, auront satisfait aux dispositions... | |
 | Hubert Joseph Walther Frère-Orban - 1852 - 866 pages
...échelle de dix millimètres pour cent mètres; ce plan, accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé, sera envoyé au préfet, qui le transmettra...vérifié sur le terrain, s'il ya lieu, et visé par lui. AIT* 7. Aussitôt que les concessionnaires qui seraient restés en retard relativement à l'exécution... | |
 | Étienne Dupont - 1853 - 752 pages
...éehelle de dix millimètres pour eent mètres : ee plan, areompagné d'un proeès- verbal d'arpenlage détaillé, sera envoyé au préfet, qui le transmettra...vérifié sur le terrain, s'il ya lieu , et visé par lui. ART. 7. — Aussitôt que les eoneessionnaires qui seraient restés en retard relativement à l'exéeution... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 548 pages
...échelle de dix millimètres pour cent mètres: ce plan, accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé , sera envoyé au préfet , qui le transmettra...vérifié sur le terrain s'il ya lieu , et visé par lui. seront admis au dégrèvement , en raison de la différence de l'étendue réelle de leur concession,... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 550 pages
...accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé , sera envoyé au préfet , qui le transmettra a l'ingénieur des mines, pour être vérifié sur le terrain s'il ya lieu , et visé par lui. seront admis au dégrèvement , en raison de la différence de l'étendue réelle de leur concession,... | |
 | C. J. Dorion - 1893 - 704 pages
...dressé sur une échelle de dix millimètres : ce plan, accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé, sera envoyé au préfet, qui le transmettra...vérifié sur le terrain, s'il ya lieu, et visé par lui. Art. 7. — Aussitôt que les concessionnaires qui seraient restés en retard, relativement à l'exécution... | |
 | T. Cuvillier - 1902 - 810 pages
...échelle de 10 millimètres pour 100 mètres : ce plan, accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé, sera envoyé au préfet, qui le transmettra à l'ingénieur des mines, pour être vérilié sur le terrain, s'il ya lieu, et visé par lui. 7. — Aussitot que les concessionnaires... | |
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Jeur concession en triple expédition , et dressé sur une échelle de dix miffimètres pour cent mètres : ce plan, accompagné d'un procès-verbal d'arpentage détaillé, sera envoyé au préfet, qui le transmettra à l'ingénieur des mines , pour être... 