 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice...l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires. ( Code Civil, art. 2021. ) Le bénéfice de discussion... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, , » qui doit être préalablement discuté dans se» i biens , à moins que la caution n'ait renoncé au.... auquel c,as l'effet de son engagement se règle f par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires. 2022. Le créancier n'est obligé... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...du Cautionnement. SECTION PREMIERE. De l'effet du Cautionnement entre le Cre'anciçr et la Caution. la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion...débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se rcgje pur les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires. Novell. 4 > cap. i. = Arrêtés... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...pré»». lablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice dç discussion , ou à moins qu'elle ne se soit obligée...débiteur; auquel cas l'effet de son engagement se régle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires. 2022. Le créancier n'est... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...créancier k le payer qu'à défaut du 'débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens , à moins que la caution n'ait renoncé au...obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'eflet de son engagement se règle par les principe» qui ont été établis pour les dettes solidaires.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...créancier à la payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discutée dans ses biens , à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou a moins qu'elle ne se sort obligée solidairement avec le débi- "~ leur ; auquel cas l'effet de son... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...frs bien» , à miiîm que li caution n';n't renoncé nu bénéfice de «ii en- i H , ou à tnoîm qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur: auquel cas l'effet de son engagement se rè^Ie par IRS principes qui ont été établis pour 1rs dettes solidaires, i :"."', 303 s, 2oaô,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...des biens du débiteur : 1°. Lorsqu'elle a renondé au bénéfice de discussion ; 2°. Si elle s'est obligée solidairement avec le débiteur, auquel cas...l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires ; 3°. Si le débiteur principal peut opposer une... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...créancier , qu'à le aoal payer, au défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion , ou qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur; auquel cas, l'effet de son engagement... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...qui doit être préalablement - discuté dans ses biens , à moins que la caution n'ait re• noncé au bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle...cas » l'effet de son engagement se règle par les mêmes principes « qui ont été ci-dessus établis pour les dettes solidaires. » Art. 12. « Le... | |
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LA caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement discuté dans ses Biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle ne se soit obligée... 
