Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull. n. 1882.

Décret sur les octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 2608.

Décrets relatifs à la pêche dans les départements de la Dordogne, de la Charente et de la Gironde, Bull. supp. n. 2638 à 2640.

Décrets sur des délivrance et défrichement de bois, Bull. supp. n. 2641 à 2643.

Décrets relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 2667 et 2668.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2720.

Décret qui accorde des pensions à 20 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 2851

et 2968.

16 janv. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2721. 17 janv. Décret qui replace sous la direction du département de la guerre les services de l'enregistrement et des domaines, ainsi que l'administration et la perception des impôts et contributions en Algérie, p. 15.

Décret qui accorde une pension à un ancien postillon, Bull. supp. n. 2622.

18 janv. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et

des dépôts èt consignations pour l'exercice 1850, et ouvre un crédit supplémentaire au budget de 1849, p. 20.

Décret sur la construction de trois ponts sur la Seugne, Bull. n. 1933.

Décret qui crée et supprime des commissariats de police, Buli. n. 1986 à 1988.

Décret qui créé des bourses dans un collége, Bull. n. 1993.

Décret qui accorde des pensions à deux anciens conseillers de préfecture, Bull. supp. n. 2591. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, église, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 2881, 2882 et 2899.

19 janv. Décret qui nomme M. Peauger directeur de l'imprimerie nationale, Bull. n. 1903. Décret qui autorise M. Perrot à ajouter à son nom celui de Blauzy, Bull. n. 1904.

20 janv. - Décret sur des pacage, défrichement, repeuplement, exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 2644 à 2652.

Décret relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 2670.

Décrets relatifs aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 2694 et 2695.

21 janv. Décret sur l'établissement, à Nuillé sur-Vicoin, de sœurs de la charité, Bull. n. 1907. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, pauvres et hospices, Bull. supp. n. 2620, 2621 et 2701.

22 janv. Décret relatif à l'établissement d'un tribunal de commerce à Chauny, p. 16.

Décret qui crée des bourses dans un college, Bull. n. 1994.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2722 à 2726.

23 janv. - Décrets qui accordent des pensions à 91 veuves de militaires, à 6 officiers et des secours à 6 orphelins, Bull. supp. n. 2615, 2616 et 2623.

24 janv. Loi relative à la transportation des insurgés de juin en Algérie, p. 11.

Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 1995 à 1998.

Décret qui affecte un terrain au département des travaux publics, Buli. 1999.

Décret sur des prises d'eau, Bull. supp. n. 2841. 25 janv. Loi qui autorise la ville de Haguenau à contracter un emprunt, p. 14.

Loi relative à un changement de circonscription territoriale, p. 14.

Décret relatif à la perception du droit de navigation pour les bateaux transportant des vins entre Rouen et l'embouchure de la Seine, p. 32.

Décret qui prescrit la remise à l'administration des forêts de trois scieries dépendant de la forêt de la Grande-Chartreuse, p. 33.

Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 1989.

Décrets sur des défrichement, régime forestier et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 2653 à 2655. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2727.

26 janv. - Décret sur l'établissement à Lusignan de filles de la Sagesse, Bull. n. 1925.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres et écoles secondaires ecclésiastiques, Bull. supp. n. 2702, 2703 et 2900.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2728.

27 janv. Décret qui classe comme ouvrage défensif faisant partie intégrante de la place de Saint-Jean-Pied-de-Port la nouvelle enceinte établie pour fermer le faubourg d'Espagne, p. 22. 28 janv. Loi relative à la garde mobile de Paris, p. 20.

Décret qui ouvre au budget du ministère des finances, exercice 1848, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, p. 26. Décret qui crée un commissariat de police, Bull.

vas, p. 21.

Décrets relatifs à des exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 2663 et 2664.

Décret qui accorde des pensions de retraite à 5 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 2852. 30 janv. Cloud, p. 20.

Loi relative aux haras de Saint

Décrets sur l'établissement à Martigné-Ferchaud de sœurs de la Providence et à Galan de sœurs de Saint-André, Bull. n. 1927 et 1928.

Décret qui autorise l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 2624.

31 jauv. - Loi qui autorise la ville de Lisieux à s'imposer extraordinairement, p. 21.

Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, p. 21.

Loi relative au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique le 17 novembre 1849, p. 27.

Décret relatif à l'organisation de l'établissement disciplinaire affecté aux transportés, p. 48. Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 1911. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes,

de la Guiane française paiera, à l'entrée en France, le même droit que la salsepareille du Sénégal, p. 34.

Décret sur la construction d'un pont à Cuisela-Motte, Bull. n. 2022.

Décret qui crée et supprime des commissariats de police, Bull. n. 2105.

Décret qui accorde une pension à un ancien stationnaire de l'administration des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 2672.

Décret sur les octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 2698.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2777.

Décrets relatifs à des exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 2873 à 2877.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, églises, bureau de bienfaisance, pauvres, hospices, salles d'asiles, crèches et frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 3027 à 3029, 3113 et 3114.

15 févr. Loi qui ouvre un crédit destiné à solder les dépenses faites, pendant l'exercice 1849, pour écharpes et drapeaux, p. 32.

Décret qui admet MM. Galatayud et Barker å jouir des droits de citoyens français, Bull. supp.

n. 2987.

18 févr. -Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit supplémentaire pour le service de l'inspection des écoles primaires, p. 34.

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres en 1849, p. 34.

Décret qui ouvre le bureau de Porta à la sortie des grains et farines, p. 35.

Décret qui autorise l'établissement d'un chemin de fer des mines d'Aniche au chemin de fer du Nord, près la station de Somain, p. 116.

Décret qui affecte un terrain domanial au chemin de fer de Lyon, Bull. n. 2046.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2778 et 3039. Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2846. Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 2878 et 2879.

19 févr. Décret qui classe des routes départementales, Bull. n. 2047.

Décret pour l'élargissement du canal de Guines, Bull. n. 2048.

Décret qui affecte des terrains au service des ponts et chaussées, Bull. n. 2049.

Décret qui autorise l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 2824. Décret relatif à des usines, Bull. supp. n. 2956. Décret qui admet M. Straswinski à jouir des droits de citoyen français, Bull, supp. n. 2988.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, hospices, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3115 et 3120.

20 févr. - Décret qui affecte un terrain au service du département de la guerre, Bull. n. 2013. Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 2962.

Décret qui admet M. Inhaus à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2989.

Décret qui accorde des pensions de retraite à

8 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 2997.

21 févr. Décret qui érige une église en annexe, Bull. supp. n. 2963.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des chapelles, églises, fabriques, séminaires, bureau de bienfaisance, pauvres, desservants, hospices et congrégation religieuse, Bull. supp. n. 2964 à 2966 et 3010.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3040.

22 févr. Décret qui appelle à l'activité 40,000 jeunes soldats de la classe de 1848, p. 36.

Décrets relatifs à des exploitation, régime forestier, délivrance, défrichement, repeuplement et pacage dans divers bois, bull. supp. n. 2935 à 2943.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 3041.

24 févr. - Décret portant prorogation de la session extraordinaire de la commission départementale de la Seine, qui a commencé le 22 février, Bull. n. 1979.

25 févr. - Lois qui autorisent le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, et la ville de Castres à contracter un emprunt, p. 35.

Loi qui érige en commune distincte la section de Guillos, p. 36.

Décret relatif à l'exécution du traité de navigation et de commerce conclu, le 17 novembre 1849, entre la France et la Belgique, p. 39.

Décret qui accorde une pension à un ancien secretaire général de la préfecture de police, Bull. supp. n. 2825.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2896 à 2898 et 3042.

Décret relatif à des usines, Bull. supp. n. 2957 et 2958.

27 févr. - Loi relative à l'emprunt grec, p. 35. Loi relative aux commissaires et sous commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer, p. 36.

Décret qui supprime la succursale de l'hôtel militaire des invalides établie à Avignon, p. 45. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3043. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes et villes, Bull. supp. n. 3121 à 3124.

28 févr. - Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, p. 38.

Décret qui classe la ville de Bitche dans la première série des places de guerre, p. 46.

Décret portant convocation des colléges électoraux du département des Vosges, Bull. n. 1980. Décret portant convocation du conseil général du département des Vosges, Bull. n. 1981.

Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 2242. Décrets qui créent et suppriment des commissariats de police, Bull. n. 2095 à 2100. Décret sur divers octrois, Bull. supp. n. 2931. Décret portant nominations dans l'ordre de la

Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3044. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 3125 à 3127.

Décrets relatifs à des aménageinent et vente de bois, Bull. supp. n. 2944 à 2946.

1er mars. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire applicommunes, fabriques, bureau de bienfaisance, églises, pauvres et curés, Bull. supp. n. 2904 à 2910.

1 février. - Décret relatif à la composition du comité consultatif d'hygiène publique, p. 34.

Décret portant qu'un conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce, se réunira le 6 avril 1850 au palais du Luxembourg, p. 49.

Réglement sur la comptabilité des matières appartenant au département de l'agriculture et du commerce, p. 333.

Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2000.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2729 et 2894. Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2842. Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 2843.

2 févr. Loi qui réintègre dans leurs fonctior des magistrats de la Cour des comptes révoσ par le décret du 1er mai 1848, p. 22.

Loi relative à des changements de circo tions territoriales, p. 26.

Décret qui exonère M. Tourangir., a fet du Doubs, de toute responsabilit pu être encourue par lui, par suite de faux mandats de secours surpr de 1834 à 1844, p. 33.

Décret portant nominations

Légion d'Honneur, Bull. su
A févr.
Loi relative à

cienne liste civile et dud

Loi sur l'organisatio

p. 23.

Loi qui ouvre ar

un crédit suppl

p. 30.

Loi qui ouv

dits supplém

cice 1849.

Loi qu

blique

dés cr

un

cic

con

Buil.

Décret qui crée un commissariat de police, Ball. Decret relatif à la pêche dans le département de la Loire-Inférieure, Bull. supp. n. 2951.

Décrets relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 2952 et 3001.

Decrets relatifs à des usines, Bull. supp. n. 3170

et 3171.

Decret relatif à des concessions de mines, Bull. supp. n. 3172.

Decrets sur l'acceptation de legs faits à descommunes, bureau de bienfaisance et villes, Bull, supp. n. 3223 à 3227.

10 mars. Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur Bull. supp. m. 3058 à 3062. 12 mars. Décret portant nominations dans Fordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. 1. 3003.

13 mars. - Loi qui autorise la perception des impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1850, et ouvre aux ministres, sur l'exercice 1850, un crédat provisoire de cent soixante et onze millions, P. 16.

Loi relative aux dépenses et aux recettes des colonies pendant le second semestre de 1850, p. 46. Decret portant nominations dans l'ordre de la Legion d'Honneur, Bull. supp. n. 3064.

in mars. Décret relatif à des usines, Bull.

ive au traité d'amitié, de commerce et conclu entre la France et le Chili,

3.

cons dans l'ordre de la 1. supp. n. 3068.

ptation de legs faits à des sémiques, Bull. supp. n. 3343. Décret qui affecte divers terrains

vice de la guerre, Bull. n. 2037. 18 mars. Décret relatif au compte définitif e dépenses départementales de l'instruction priaire, pour l'exercice 1848, p. 137. Décrets qui accordent une pension à quatre aniens stationnaires de l'administration des lignes élégraphiques, Bull. supp. n. 2885 à 2888.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des paures, églises, fabriques, bureau de bienfaisance, ¡lles, communes et hospices, Bull. supp. n. 3228 3231.

19 mars. Décret qui modifie l'arrêté du 19 Hécembre 1848, sur l'organisation des chambres de commerce de l'Algérie, p. 110.

Décret qui établit un emploi de secrétaire-archiiste au chef-lieu de chacune des divisions miliaires de l'intérieur, p. 137.

Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2191.

Décret qui accorde une pension à un ancien concierge des bâtiments militaires de la place de Langres, Bull. supp. n. 2923.

Décret portant autorisation de la société anonyme constituée à Paris sous la dénomination de Caisse paiernelle, p. 136.

Décrets sur l'acceptation delegs faits à des fabriques, pauvres, congrégations religieuses, Bull. supp. n. 3130 et 3131.

20 mars. Décret relatif à la qualité de membre de l'académie de médecine, conférée au doyen de la faculté de médecine de Paris, par l'art. 16 de l'ordonnance du 20 décembre 1820, p. 135.

Décrets qui affectent des bâtiments et terrains au service de la guerre, Bull. n. 2038 et 2042. Décrets sur l'établissement à Gros-Theilet à Charette de sœurs de la Providence, Bull. n. 2051 et 2052.

Décrets qui accordent des pensions de retraite à 358 militaires, 103 veuves et 8 orphelins, Bull. supp. n. 2918 à 2920, 2924 à 2927 et 3011.

Décret qui reconnaît comme établissement d'u

tilité publique les caisses de secours pour les prêtres âgés et infirmes du diocèse de Châlons, Bull. supp. n. 3132.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants et pauvres, Bull. supp. n. 3349. 22 mars. Décret qui ouvre le bureau de Seyssel à la sortie avec primes des sucres raffinés, p. 53.

Décret relatif à la promulgation de la convention d'accession de la République de Costa-Rica au traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu entre la France et la République de Guatemala, p. 109.

Loi relative à des changements de circonscription territoriale, p. 115.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la caisse de retraite pour les prêtres âgés et infirmes du diocèse d'Angers, Bull. supp.

n. 3133.

Décret qui accorde une pension à la veuve d'un stationnaire des lignes télégraphiques, Bull. supp.

n. 2928.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. snpp. n. 3069.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 3232.

25 mars. Décret qui modifie celui du 16 novembre 1849, portant création d'emplois d'interprète judiciaire en Algérie, p. 110.

Décret qui règle le budget de la Légion d'Honneur pour l'exercice 1848, p. 121.

Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 2286.

Décret relatif à des usines, Bull. supp. n. 2960Décret qui admet M. Deschampset 8 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 2991.

Décret qui autorise M. Guyot-Saint-Amand à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 2992.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères de la doctrine chrétienne, villes, chambre des notaires de Paris et églises, Bull. supp. n. 3134, 3135 et 3350.

Décret qui réintègre M. Dufresne dans sa qualité de Français, Bull. supp. n. 3456.

26 mars. Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2192.

Décrets qui accordent une pension à un ancien sous-préfet et à onze personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 2929 et 3138.

Décret qui autorise l'inscription au trésor public d'une pension de veuve de vétéran du camp de Juliers, Bull. supp. n. 2930.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3070 et 3071.

Décret qui approuve le règlement fait par l'évêque de Troies pour la fabrique de l'église cathédrale, Bull. supp. n. 3136.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, hospices, curés, pauvres, desservants, congrégations religieuses, chapitres, frères de la doctrine chrétienne, villes et églises, Bull. supp. n. 3233 et 3351.

27 mars. Décret sur l'établissement à Gyésur-Seine de religieuses ursulines hospitalières, sœurs de l'instruction chrétienne, Bull. n. 2054. Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bull. n. 2057.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Legion d'Honneur, Bull. supp. n. 3072.

Décrets relatifs à des exploitations, délivrances,