Code civilMarchal & Godde, 1914 - 848 pages |
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale France Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
16 juill 16 juin 196 Madagascar 1er mars 21 juin 22 frim 24 juill 25 août 25 mars 28 févr 30 mars 7 févr acte Algérie alphabétique et chronologique Ancien article bail Cass caution chancellerie diplomatique chap chose Code civil Codes et Lois colonies communauté conseil de famille Conv conventions diplomatiques Cour de cassation créancier débiteur déc décès Décisions déclaration Décr délai dispositions divorce domicile donation enfants époux femme fiscal gascar générale et décennales Guadeloupe héritiers hypothèques immeubles janv jugement l'acte l'Algérie l'art l'article l'enfant l'Enreg l'état civil l'officier de l'état l'usufruit légale mineur modifié Notaires Nouvelle-Calédonie nullité numéro paiement père et mère personne prescription présente loi propriétaire propriété rang alphabétique registres Répertoire général alphabétique s'il SECTION sept sera seront Sirey périodique stipulation succession Tables générale Tarifs Textes à rapprocher Textes coloniaux Textes généraux tion titre Traités et conventions tribunal tuteur vente