 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée...fortuit et sans sa faute ; ou qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail quelque... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sa11s sa faute ; Ou qu'il supportera dans la perte une part...plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...de l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale...profit , Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...^•estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 47 Article 1 8 1 l. O» ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale...profit , Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...ße|^i«i)t , а/тешГфап^ф getragen. Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, arrivée par cas fortuit et sans sa faute; Ou qu'il...profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute contention semblable est nulle. Le... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...les con-* « ditions convenues entre elles. » L'article 181 1 dit formellement : * qu'on ne « peut stipuler que le preneur supportera la « perte totale...profit , « Ou que le bailleur prélèvera à la fin du (i) Pothier, pag. t>3 et "• ] . (t) li',. 3, tit. a5, de Looalione et aonditctiouc, (3) Pothier ,... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...feroient une opération usuraire. •> Ou qu'il supportera dans la perte une part plu? « grande épie dans le profit ; , • . » Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail , » quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. » Toute convention semblable est nulle.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...quand même il ne \f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler, — Que le preneur supportera la perte totale...cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans faute; — Ou qu il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; — Ou que le... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...preneur nupportora la perte totale du «ibepiu Ou qu'il supportera, dans 1л perle, uno part plu» grain que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera-, à la fin du bail, queiqi chose de plus que lu cheptel qu'il a. fourni. Le preneur profite seul des lattages, du... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...partie , la perte est supportée en commun. 87. On ne peut stipuler que le preneur supportera la i8n perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas...profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. 88.... | |
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On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... 
