 | Francia - 1806 - 548 pages
...contrat pa1- lequel an- donne à un autre des bestiaux à 364 •Liv. III. Manières d'acqnérirlaProp. garder , nourrir et soigner , à condition que le...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 18o.1).. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...par les principes qui suivent. SECTION ii. Du Cheptel simple. i8o4- Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte pas... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...principes qui suivent. SECTION II. Du Cheptel simple* Article 1 So^. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Bcrry , tit. 17 , art. il. Leg. 8, cod. de pactis. Article l8o5. L'estimation... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...II Ou Cheptel limpie, 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autft des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croit , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...suivent. SECTION II. Du Cheptel simple. i8o4> Le bail à cheptel simple est an contrat par lrquol ou donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir...soigner , à condition que le preneur profitera de Ц moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la pertr. 1805. L'estimation donnée... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...civil , art. i8i3.) ' Du Cheptel simple ou ordinaire. Le CHEPTEL simple est défini par la loi « un » contrat par lequel on donne à un autre des •» bestiaux à garder, nourrir et soigner, àcon» dition que le preneur profitera de la moitié » du croît, et qu'il supportera aussi la moitié... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...cheptel : i°. Le cheptel simple, par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, à nourrir, à soigner, à condition que le preneur profitera de...moitié du croît , et qu'il supportera la moitié des pertes :ces règles sont tracées, art. i804 et suivans ; 2°. Le cheptel à moitié (art. i8i8... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...principes qui suivent : » Art. 37. « Le bail à cheptel simple est un contrat par le- is»4 « quel on donne à un autre des bestiaux à garder , nourrir...condition que le preneur profitera de la moitié •» du croit, et qu'il supportera aussi la mollir de la perte. » Art. 98. « L'estimation donnée au cheptel... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...des différentes espèces de cheptel. § I". Du cheptel simple. I. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. (Art. i8o4-) II. L'estimation donnée au cheptel dans le bail , n'en... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...cheptel donné au femier (art. i80i ). § V. Du Cheptel simple. 809. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte (art. i8o4). 3 i0. L'estimation donnée au cheptel, dans le bail, n'en... | |
| |
Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 
