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" Loiret et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections; faire remplir toutes les conditions et formalités prescrites par les décrets de l'assemblée nationale... "
Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique de Gascogne - Page 272
1907
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans, Partie 2

Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...formation et l'établissement du département du Loiret et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections;...l'assemblée nationale; veiller sur toutes les opérations; décider provisoirement toutes les difficultés qui pourront s'élever sur lesdits établissement et...
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Formation et organisation du département du Puy-de-Dome (1789-1801)

Francisque Mège - 1874 - 362 pages
...et l'établissement du département du Puy-deDôme et des districts dépendant dudil département, faire convoquer les assemblées pour les élections...décrets de l'Assemblée nationale : veiller sur toutes ces opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourront s'élever sur lesdites...
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Bulletin, Volume 45

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1891 - 766 pages
...formation et l'établissement du département de l'Yonne et des districts dépendant dudit département, faire convoquer les assemblées pour les élections,...prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, Teiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourraient...
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Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...

Ferdinand André - 1892 - 1382 pages
...pour la formation de l'établissement du département de la Lozère et des districts en dépendans, faire convoquer les assemblées pour les élections;...l'Assemblée nationale ; veiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourroieut s'élever et généralement faire tout...
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Annales des Alpes: Recueil périodique des Archives des Hautes ..., Volumes 1 à 2

1897 - 670 pages
...au chevalier de Mépieu, à M. de Labastie et au marquis de Savines, leur prescrivait de « l'aire convoquer les assemblées pour les élections, faire...prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale > des 15janv., 10 Qt 20 févr. 1790, pour diviser « la France en 83 départements ». Elle les investissait,...
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Robert Lindet, député à l'Assemblée législative et à la Convention, membre ...

Amand Montier - 1899 - 486 pages
...formation et l'établissement du département de l'Eure et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections,...l'assemblée nationale ; veiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourront s'élever sur les dites formation et établissement,...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1908 - 576 pages
...les mesures pour la formation et l'établissement du département de la Saône Inférieure ' et les districts en dépendant, faire convoquer les assemblées...les élections, faire remplir toutes les conditions prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, veiller sur les opérations, décider provisoirement...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1908 - 584 pages
...les mesures pour la formation et l'établissement du département de la Saône Inférieure ' et les districts en dépendant, faire convoquer les assemblées...les élections, faire remplir toutes les conditions prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, veiller sur les opérations, décider provisoirement...
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Procès-verbal de la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de ...

Normandy (France). Assemblée provinciale (Généralité). Commission intermédiaire - 1910 - 284 pages
...et la formation du dép' de la Seine-Inférieure et des districts dépendant dudit dép', faire et convoquer les assemblées pour les élections, faire...l'Assemblée Nationale, veiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourraient s'élever sur lèsdites formation et...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Hautes ...

Archives départementales des Hautes-Alpes - 1910 - 916 pages
...mars 1790, au chevalier de Mépieu, à M. de Labastie et au marquis de Savine, leur prescrivait de « faire convoquer les assemblées pour les élections,...prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale » des 15 janv., 16 et 26 févr. 1790, pour diviser « la France en 83 départements ». Elle les investissait,...
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