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" Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... "
Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique de Gascogne - Page 207
1907
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...législative, du 26 août 1792 ( page 487 ) , condamna tous les prêtres qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , ou qui, après l'avoir prêté, s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation...
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Histoire de la Révolution Du 10 Aoust 1792: Des Causes Qui L'ont Produite ...

Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 560 pages
...décrété l'urgence , décre'te ce qui suit : ART. i. Tous les ecclésiastiques qui e'tant assujettis an serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 , et celle du 17 Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur rétractation...
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Histoire Du Clergé Pendant la Révolution Française

Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...le décret suivant. « Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit- parla loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après l'avoir prêté , l'ont rétracté , et ont persisté dans leur...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pages
...L'assemblée nationale, après avoir décrété t'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE Ier. Tous tes ecclésiastiques qui, étant assujettis AU serment...du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prète, l'ontrétractéet ont persisté dans leur rétractation,...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou Martyrologe des ...

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 pages
...le transcrire ; en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujélis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...le transcrire 5 en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 pages
...sortira que pour monter les marches de l'échafaud. 36 août. Une loi révolutionnaire adoptée porte : Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 novembre 1790 et celle du 29 novembre 1791 , ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté, sortiront...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pages
...sortira que pour monter les marches de l'échafaud. îSaoùt. Une loi révolutionnaire adoptée porte : Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 novembre 1 790 et celle du 29 novembre 179Î , ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté r sortiront...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17 à 18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 pages
...> L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit : » Art. 1er. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au...prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 17

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 pages
...dénonceront à la Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. II. Ces dénonciations seront adressées...
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