Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civilJoubert, 1844 - 495 pages |
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil Jean-Étienne-Marie Portalis,Frédéric Portalis Affichage du livre entier - 1844 |
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Expressions et termes fréquents
actes avons besoin Bigot de Préameneu Cambacérès cause choses circonstances citoyen Portalis citoyens législateurs Code civil commerce conseil d'état conseil des Anciens consentement conserver constitution contrat de vente contrats aléatoires Convention nationale corps législatif cultes déclaration déterminé discours discussion dispositions divorce doit donation enfants époux établi exécutoire famille femme forme général gouvernement hommes institutions juge jurisconsultes jurisprudence juste juste prix justice l'action rescisoire l'article l'état l'homme l'intérêt laisser Légion d'honneur légitimes lésion liberté lois civiles magistrat mariage matière maximes ment Messieurs ministre mœurs morale motifs nations nature naturel nécessaire nullité objet obligations particulière père personnes peuple peuvent politique Portalis répond premier consul présente principes projet de loi promulgation propriétaire propriété protestants publique puissance qu'un question raison rédacteurs rédaction règles relatif religieuses religion rente rescision respect riage romaines s'il sacrement Séance section serait seul société souverain système talents tion titre toyens tribunat tribunaux Tronchet validité vendeur vertu
Fréquemment cités
Page 130 - La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
Page 212 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 3 - Chaque nation trouvera ici les raisons de ses maximes ; et on en tirera naturellement cette conséquence, qu'il n'appartient de proposer des changements qu'à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d'un coup de génie toute la constitution d'un état.
Page 6 - Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais...
Page 203 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 287 - Civ. 1040, 1131. 1975. 11 en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
Page 226 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 191 - Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendants, ou du conseil de famille, dans les cas où ce consentement était nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux dont le consentement était requis, ou par celui des deux époux qui avait besoin de ce consentement.
Page 6 - L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit...
Page 108 - Gouvernement , est relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général.