 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. » Voyez Allunion t Atterrissement , 'Fleuve, Limite. Amende. 177 les héritages propres 'paternels... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons , lapins , poissons , qui passent dans un autre colombier , garenne ou étang, appart1ennent... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnai! t son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 664. Les pigeons , lapins , poissons , qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...en abandonnant son ancien lit , les pro» priétaires des fonds nouvellement occupés pren» nent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, » chacun dans la proportion du terrain qui lui a 1> été enlevé. » Cet article est contraire à la loi 7 , ff. De acq. rer. dont, et au §. a3 ,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...une rivière navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Contr. leg. 7 , $. 5 , ff. de adqidrend. rer.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. fennbarer Zbtit eineê anqrânjenben... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...dédaignerait un moyen d'acquérir qui aurait sa source dans la ruine et le malheur du ciloyen. AHT. 563. — Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Aux. 56'4. — Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. Ou distingue leurs différentes... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...abandonnant son ancien, lit, porte cet article , les propriétaires des fonds uouvellementoccupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné,...chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevée. » Si le fonds nouvellement occupé avait été hypothéqué, l'hypothèque s'évanouirait-elle,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son. ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ALONGÉ. (T. de mar.) Pièce de bois ou membre d'un vaisseau, qui sert à alonger ou prolonger une... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...forme un nouveau cours en abandon» nant son ancien lit, les propriétaires des fonds nou» Tellement occupés prennent à titre d'indemnité » l'ancien...proportion: >; du terrain qui lui a été enlevé. » ( Code civil, art. 563.) « IV. Dans le cas où Vatterrissement est produit par la retraite des... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion... 
