 | 1803 - 336 pages
...Portalis. i CITOYENS LÉGISLATEURS, ! projet de loi que je viens vous présenter , au nom du Gouvernement , est relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Le moment est arrivé où votre sagesse va fixer la législation civile de la France. Il ne faut que... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...février i8o3). LÉGISLATEURS, Le projet de loi que je viens vous présenter, au nom du Gouvernement, est relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois •en général. Le moment est arrive" où votre sagesse va fixe* la législation civile de la France. Il ue faut que... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 414 pages
...français? Ce projet serait-il à sa place ? pour le décider , voyons quelle est sa nature, son objet. Il est relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général : il n'est donc pas relatif au Code civil seulement ; il l'est aussi au Code criminel, au Code judiciaire,... | |
 | Joseph-Marie Quérard - 1835 - 594 pages
...Didot faine, 1817, in-8 de 64 pag. , i fr. So c. QUINET ( P. -A. ) — Commentaire snr la loi relative à la publication, aux effets et à l'application des lois en général, et sur la loi relative à la jouissance et à la privation des droits civils. On ya joint les opinions... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1835 - 584 pages
...Diclot l'aine, 1817, in-8 de 64 pag. , i fr. 5o c. QUINET ( P. -A. ) — Commentaire snr la loi relative à la publication, aux effets et à l'application des lois en général, et snr la loi relative à la jouissance et à la privation des droits civils. On ya joint les opinions... | |
 | 1841 - 936 pages
...venlôse an XI. LÉGISLATEURS, Le projet de loi que je viens vous présenter, au nom du gouvernement, Le moment est arrivé où votre sagesse va fixer la législation civile de la France. Il ne faut que... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pages
...est loin encore d'un état de société et de pratiques qui (3) Exposé des motifs de la loi relative à la publication, aux effets et à l'application des lois en général, par le conseiller d'État Portalis (séance du 4 vent, an 11). 1. Législateurs, le projet de loi que... | |
 | 1869 - 300 pages
...du projet de loi relatif au traité de paix conclu avec le Portngal 63 Discussion du projet do lei relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général : Ludot 65 Cba-zal 70 Déincunicr 73 19 i IUHAIIII, AN x (10 décembre 1801). Corps législatif. —... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...français? Ce projet serait-il à sa place? Pour le décider, voyons quelle est sa nature, son objet. Il est relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général : il n'est donc pas relatif au Code civil seulement; il l'est aussi au Code criminel, au Code judiciaire,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...os llarry, Buveyricr et (iunilh. L'ordre du iouràppelle la suite de la discussion du projet de toi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en gênerai. J.-J. Garat-Mailla (1). Citoyens, le- Gouvernement a dit par la voix de ses orateurs, et... | |
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Gouvernement , est relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. 
