 | France - 1810 - 820 pages
...résultant de lettres ou autres pièces écrites par le enu. 339' Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale , et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 34O. Quiconque étant engagé... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...consentant à reprendre sa femme v. (C. p., art. 337.) VTI. «Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale , et qui aura été convaincu , sur la plainte 96 FER de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs ». ( C. p. , art. 33g.... | |
 | 1829 - 1512 pages
...de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339- Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale , et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme , sera puni d'une amende de deux cents francs à quatre mille francs. '.'••.• :• r... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...le divorce. L'art. 33g du Code pénal ajoute que « le « mari qui aura entretenu une concubine « dans la maison conjugale , et qui aura été » convaincu sur la plainte de sa femme , sera M puni d'une amende de 100 fr. à 2,000 fr. ». VIII bis. Le mari actionné en séparation... | |
 | Philippe Antoine Merlin - 1828 - 478 pages
...cas prévu par l'art. 339 ; et ce cas , quel est-il ? « Le mari qui aura entretenu une concubine v dans la maison conjugale et qui aura été » convaincu sur la plainte de la femme , sera » puni d'une amende de 1ou francs à 2ooo » francs». Il faut donc que le mari ait... | |
 | 1856 - 416 pages
...prévu par l'art. 339 »; et cette autre disposition porte : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni.... » L'orateur du conseil d'Etat au Corps législatif avait dit : « Le mari... | |
 | 1830 - 772 pages
...lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu' une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme , sera puni d'une amende de deux cents francs à quatre mille francs. 340. Quiconque, étant... | |
 | Cahen - 1833 - 480 pages
...s'il est dans le cas prévu par l'art. Vît). . Art. 33g. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale , et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. Art. 3a4 i S îa- Dans 1e cas... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. SSg. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 fr. à 2000 fr. 34o. Quiconque étant engagé dans les liens... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...écrites par le prévenu. /. cr. 41. — P. 324, 336. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine uguste-François Teulet la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. C. 108, 230. —P. 324, 336 s.... | |
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Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent, francs à deux mille francs. 
