La constitution de l'empire du JaponL. Larose, 1899 - 176 pages |
Expressions et termes fréquents
actes armées de terre budget Chambre des Pairs Chambre des Représentants Chambres ne pourra Chambres peuvent Chambres pourront CHAPITRE civile Code de proc Code pénal compétence Constitution japonaise Cour de cassation Cour des Comptes décision déclare dépenses détermine dispositions dissolution doit doivent être soumises domicile effet électeurs étrangers fonctionnaires Gouver Gouvernement guerre impé impôts intérieure japonais ne pourront judiciaire juge l'art l'article 67 l'Assemblée impériale l'assentiment de l'Assemblée l'autorité l'élection l'Empe l'Empereur l'état de siège L'inviolabilité l'ordre public l'organisation lative légale liberté loi électorale lois Maison impériale mandat membres ment militaires Ministres d'Etat modification nation nationalité japonaise nécessaires nécessité urgente nement Okouma Ordonnance impériale Parlement parlementaire pays peine pétitions peuple police politique pouvoir législatif présente Constitution Président principe projets de loi publique recettes règles établies responsabilité restrictions reur riale sanction séances SECTION semble sera session seul shintoïsme Shogoun soumis Statut suivant Tanaka texte tion titution Tribunal administratif vote yens
Fréquemment cités
Page 165 - Le jugement et l'application de la peine appartiennent au tribunal compétent. Art. 49. — Chaque membre de l'Assemblée générale émet son vote en personne. Il a le droit de s'abstenir au moment du vote. Art. 50. — Nul ne peut être à la fois membre des deux Chambres. Art. 51. • — Aucune délibération ne peut avoir lieu, dans l'une ou l'autre Chambre, qu'autant que la moitié plus un de ses membres se trouvent réunis. Hors...
Page 166 - La présence de la majorité des membres en fondions est nécessaii e pour toute délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres suppléants siègent en lieu et place des membres effectifs empêchés ; ils en exercent les droits, tant que l'empêchement subsiste.
Page 73 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 4 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 39 - L'Empereur rend ou fait rendre les ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, pour le maintien de la...
Page 101 - L'ouverture, la clôture, la prolongation de la session et la prorogation de l'Assemblée impériale devront avoir lieu en même temps pour les deux Chambres.
Page 170 - Art. 71. — Lorsque l'Assemblée impériale n'a pas voté le budget ou lorsque le budget n'a pu être établi, le Gouvernement doit appliquer le budget de l'année précédente. Art. 72. — Le compte définitif des dépenses et des recettes de l'Etat...
Page 166 - L'article 22 ajoute qu'en cas de dissolution de la Chambre des représentants, la Chambre des pairs ne peut se réunir.
Page 96 - ... ou de dix membres. Elle décide ensuite à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 34. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations, qui s'élèvent à ce sujet. Art. 35. On ne peut être à la fois membre des deux chambres. Art. 36. Le membre de l'une...
Page 162 - L'empereur confère les titres de noblesse, les rangs, les décorations et autres distinctions honorifiques. Art. 16 L'empereur prononce l'amnistie, la grâce, la commutation de peine et la réhabilitation. Art.