* ORDONNANCE du Roi qui autorise le baron
de Klinglia à reconstruire le haut-fourneau
qui existait autrefois sur le ruisseau de la
Morthe, département de la Haute-Saone.. 684.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Chaper à transformer en un haut-fourneau
la forge catalane et la taillanderie de Pinsot,
département de l'lère.....

684

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Toulouse, de Carcassonne et
d'Alby; aux fabriques des églises de Tours,
de Saint-Symphorien-le-Château, d'lsches-
et-Mont, de Bayeux, d'Epinal, d'Uzès, du
Plessis Belleville, de Lasclottes, de on-
tainebleau, de Cazères, de Cubiérettes, de
-Domprel, de Grenant, de la Fraye, de Pies-
tin, de Combret et de la Grand'Combe-
des-Bois; à l'hospice de la Chartre; aux
pauvres de Faye et de Marnay, et aux com-
munes de Chabrits, de Chantuejols, dé la
Grand'Comble-des-Bois et de Bar-sur-Aube. 684.

DU 7 JUILLET AU8 SEPTEMBRE 1824.

ORDONNANCE du Roi portant création
d'une section temporaire au tribunal de
première instance de Grenoble........ 680.
ORDONNANCE du Roi qui fixe, pour la pro-
mulgation des lois, la distance de Paris à
Ajaccio, département de la Corse.......

59.

60.

60.

60.

60

et suiv.

14.

680.

15.

DATES des LOIS, &c.

1824.

TITRES DES LOIS, &c.

7 Juillet ORDONNANCE du Roi qui crée un emploi de contrôleur adjoint dans chacune des fonderies royales, ct fixe les traitemens des contrôleurs et contrôleurs-adjoints de ces établissemens...

Idem,

Idem.

Idem.

Ilem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

ORDONNANCE du Roi relative à la cons-
truction d'un pont suspendu sur la Se ne,
à Paris, entre l'hôtel des Invalides ct les
Champs-Elysées.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établisse-
ment d'un nouvel abattoir public et com-
mun dans la ville de Tarascon..
ORDONNANCE du Roi qui autorise la créa-
tion d'un abattoir et d'une fonderie de
suif publics et communs dans la ville de
Nantes....
*ORDONNANCE dụ Roi qui permet au sieur
de Boutaud d'ajouter à son nom celui de
Lailléon....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Kapeler, Salley et Simon, à établir leur do-
micile en France....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux hospices de Lyon.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-,
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Donchery et de Valenciennes, et aux
hospices de Toulouse, de Vannes et de
Landrecies....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Ma-
chault et d'Abbeville et aux hospices de

Rouen..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Michel frères à conserver et tenir en
activité les usines à fer qu'ils possèdent
dans les communes d'Ecot et de Morteau,
département de la Haute-Marne......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs
Charlottes de Lyon, aux jeunes aveugles

7 Juillet

1824.

10.

13.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

de Paris, à l'hospice de Saint-Yrieix, au
desservant de Grisy et aux communes de

122.

697. 232.

Mézières, de Serrigny et de Saint-Pavace. 688. 121 et
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Vatteone et Pizzera dit Pessières ....
Lettres patenTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. comte de la Br ffe,
marquis de Tramecourt, de Boutieville et
Foutaud....

Loi relative au réglement définitif du budget
de 1822.....
ORDONNANCE du Roi qui indique les villes
dans lesquelles se réuniront les colléges
électoraux convoqués par l'ordonnance du
3 juin 1824, et nomme les présidens de ces
colléges.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Woods et Arnao à établir leur domicile en
France....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Sch össer et Delprat.......
ORDONNANCE au Roi qui détermine les
formes dans lesquelles seront réglés les
comptes des receveurs des octrois....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département du Tarn, d'une
seconde école ecclésiastique qui sera placée
à Massals.....

Idem. ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, délivrés pendant le
second trimestre de 1824..

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Mouchel fils à construire une tréfilerie sur
la rivière d'Avre, commune des Tillières,
département de l'Eure.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-

686.

104.

680.

DATES des LOIS, &C.

15 Juillet 1524.

Idem.

18.

21.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

naires de Lisieux et de Bergerac; aux
fabriqués des églises de Montigné, d'Ott-
marsheim et de Saint-Ouen; aux hospices
de Cherbourg, de Bar-sur-Seine et de Sau-
lieu; aux pauvres de Saint-André-la-Champ,
de Pourchères, d'Aignay et de Dijon; aux
communes de Giberville, de Cuverville et
de la Chapelle-des-Bois..
ORDONNANCE du Roi portant que la section
de Gaujac, dépendante de la commune de
Saint-Arroman, département du Gers, est
distraite de cette commune et réunie à celle
de la Garde-Hachan...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de la Mancellière, de Béron-la-Mulotière,
de Saint-Martin, de Roanne et de Mendon,
et aux hospices de Beaucaire..
ORDONNANCE du Roi qui autorise le rempla-
cement dans l'apanage de la branche d'Or-
léans, du prix de l'ancien canal de l'Ourcq,
par trois arcades du Palais-Royal et quatre
maisons situées rue Saint-Honoré....
Loi qui autorise les villes de Nantes et de Poi-
tiers à faire des emprunts......
LOI qui divise l'arrondissement de Douai en
deux arrondissemens administratifs dont
les chefs-lieux sont Douai et Valenciennes,
et établit une sous préfecture à Valen-
ciennes....

Loi qui autorise les villes de Saint-Quentin,
Caen, Orléans, Boulogne et Saint-Germain-
en-Laye, à faire des emprunts.... . . .

Idem.

Loi qui autorise plusieurs départemens à s'im-
poser extraordinairement........

Idem.

Lot relative à différentes circonscriptions de
territoires.....

TITRES DES LOIS, &a.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint-Charles de Nancy et de la charité de Tours; aux fabriques des églises de Lyon, de Crest, de la Ventie, de Lunéville, de Meistralzheim, de Verfeil, de Tilly, de Saint-Sauveur, de Beziers et de Voulaine; aux hospices de Réthel et d'Avignon, et aux communes de Ségré et de la Chapelle. ORDONNANCE du Roi cor.cernant l'admission des services civils dans la liquidation des soldes de retraite assignées sur la caisse des invalides de la marine.... ORDONNANCE du Roi qui fixe l'époque a laquelle se réuniront les conseils d'arrondis

sement...

Loi relative à l'ouverture de nouveaux cré-
dits pour complément des dépenses ex-
traordinaires de l'exercice 1824...
Lo relative aux altérations ou suppositions
de noms sur les produits fabriqués....
LOI relative aux droits à payer pour le chô-
mage des moulins et l'emplacement des
bois...

LOI relative aux chemins vicinaux.

685.

68.

115.

*ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Canadach à établir son domicile en France. 687.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au séminaire
de Rouen; aux fabriques des églises de
Barbey, de Saint-Aubin de Terre-Gaite,
de Morgny, de Buré, de Roupeldange,
d'Aboncourt, d'Aubiet, de Gannat et de
Livet-sur-Authon; à l'archevêché et à la
caisse diocésaine de Paris; aux missions de
France, et aux séminaires de Saint-Sulpice
it de l'archevêché de Paris, et à l'hospice
de Pra letles.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits, aux pauvres

689.

130. et suiv.

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