(N.° 17,381.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Lombez, département du Gers, à accepter, pour la moitié seulement, le Legs à elle fait par la Die Dupuy, d'une somme de 840 francs, pour les frais d'une mission. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.) (N.o 17,382.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison garnie d'un mobilier, et d'une rente perpétuelle et sans retenue de 600 francs, off rtes en donation par les S. et D. Jouard à la commune de Dancevoire, département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.) (N.o 17,383.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant environ 48 ares, estimée 500 fr., offerte en donation par le S. François Voyer à la commune de Saint-Didier, département de l'Orne. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.) (N.° 17,384) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, d'un pré joignant ladite maison et d'une citerne indivise avec un autre particulier, offerts en denation par le S. Bouhelier à la commune des Ecorces, département du Doubs. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de 'Imprimerie royale, ou chez les Direcicura des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 29 Juillet 1824. BULLETIN. DES LOIS. * N.° 683.* (N.o 17,385.) LO1 relative à l'Ouverture de nouveaux Crédits pour complément des Dépenses extraordinaires de l'Exercice 1823. Au château de Saint-Cloud, le 28 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE er Dépenses du Service ordinaire. ART. 1. Il est accordé au ministre de l'intérieur, sur les fonds du budget de 1823, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 17 août 1822, un supplément de cinq cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingt-treize francs soixante-onze centimes, pour solder les travaux de construction et de dispositions intérieures de la nouvelle salle de l'académie royale de musique. S. II. Dépenses du Service extraordinaire. 2. La répartition faite par l'ordonnance royale du 22 avril 18239 entre les ministres ordonnateurs, du crédit éventuel de cent millions ouvert par la loi du 17 mars précédent pour les dépenses extraordinaires de l'année 1823, est et demeure approuvée. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. 1. VII Série. D 3. Ce crédit est augmenté d'une somme de cent sept millions sept cent soixante-huit mille soixante-dix-sept francs [107,768,077 francs], à laquelle s'élève le complément des dépenses extraordinaires et urgentes qui ont été autorisées par des ordonnances royales, dans les formes prescrites par l'article 1 5 2 de la loi du 25 mars 1817, pour les services de guerre de l'année 1823. Cette somme, ainsi que celle énoncée en l'article 2 de la présente loi, demeurent réparties entre les différens ministères et services, conformément au tableau A ci-annexé. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le 28.o jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. VU et scellé du grand sceau: Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre et Secrétaire d'état au département des finances, Signé J. DE VILLĖLE. ÉTAT A. TABLEAU de la Répartition des Crédits accordés pour les Dépenses du Service extraordinaire de l'Exe cice 1823. (N.o 17,386.) ORDONNANCE DU ROI sur la Composition des États-majors et Équipages des Vaisseaux, Frégates et autres Bâtimens de la Marine royale. Au château de Saint-Cloud, le 23 Juin 1824. LOUIS, par la grace de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu notre ordonnance du," juillet 1814; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Les états majors et équipages des vaisseaux de tout rang, des frégates et autres bâtimens de notre marine royale, seront cainposés d'après les fixations du tableau annexé à la présente ordonnance. 2. Dans le cas où nos vaisseaux et autres bâtimens réuniraient un nombre de canons ou de caronades supérieur à leur armement ordinaire, les équipages seront augmentés dans les proportions suivantes, savoir: Pour deux canons de 36 et de 30 longs, 14 hommes. de 30 courts et de 24, 12 idem. Si le nombre de canons ou de caronades dont le bâtiment sera armé est au-dessous de l'armement ordinaire, l'équipage pourra être réduit dans les mêmes proportions. 3. En temps de paix, et pour procurer aux officiers et élèves de notre marine les moyens d'acquérir une instruction plus rapide, nous permettons que, suivant la nature de! campagnes, les états-majors de nos bâtimens soient aug mentés dans telle proportion qui sera réglée par notre mi nistre secrétaire d'état de la marine et des colonies. 4. Nous autorisons également notre ministre secrétair d'état de la marine à faire embarquer, en temps de paix s'il le juge convenable, un certain nombre de mousses au delà des fixations réglementaires. 5. Toutes dispositions contraires à la présente ordon nance sont et demeurent abrogées. MANDONS et ORDONNONS à notre cher et bien aimé neveu le Duc D'ANGOULÊME, Amiral d 101 1. 2. |