Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1825 |
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... ci - après , page vj , la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ladit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824 . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait ...
... ci - après , page vj , la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ladit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824 . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait ...
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... S. I.er er Des Annullations de crédits . ART . 1. Les crédits ouverts par les précédentes lois de finances aux ministères ci - après , pour leurs services des exercices 1821 et antérieurs , sont réduits d'une somine to- tale de trois ...
... S. I.er er Des Annullations de crédits . ART . 1. Les crédits ouverts par les précédentes lois de finances aux ministères ci - après , pour leurs services des exercices 1821 et antérieurs , sont réduits d'une somine to- tale de trois ...
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... ci - après , pour les services de l'exercice 1822 , sont réduits d'une somme totale de six millions neuf cent vingt - huit mille six cent quatre - vingt - quatre fiancs [ 6,928,684 fr . ] , restée disponible et sans emploi sur ces fr ...
... ci - après , pour les services de l'exercice 1822 , sont réduits d'une somme totale de six millions neuf cent vingt - huit mille six cent quatre - vingt - quatre fiancs [ 6,928,684 fr . ] , restée disponible et sans emploi sur ces fr ...
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... après que la navigation aura été établie sur le nouveau canal de manière à conduire les bois de la forêt de Villers ... ci - jointe . Le montant de ces frais pour l'unité de chaque espèce , déduit des prix portés dans cette ...
... après que la navigation aura été établie sur le nouveau canal de manière à conduire les bois de la forêt de Villers ... ci - jointe . Le montant de ces frais pour l'unité de chaque espèce , déduit des prix portés dans cette ...
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... si ce n'est aux époques et dans les proportions déterminées par l'article 4 . 7. Si , avant la fixation du ... après le tarif provisoire ci - annexé . 8. Enfin et indépendamment des conditions résultant des articles précédens B ...
... si ce n'est aux époques et dans les proportions déterminées par l'article 4 . 7. Si , avant la fixation du ... après le tarif provisoire ci - annexé . 8. Enfin et indépendamment des conditions résultant des articles précédens B ...
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Expressions et termes fréquents
11 Août 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril baron bâtimens Bordeaux brevet d'invention Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries ci-après compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses fabrique de l'église fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'Ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maître des requêtes mars membre militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé notaires ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Fréquemment cités
Page 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...
Page 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 67 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 66 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 65 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 13 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.