Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1825 |
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... veuve du S. Bacquoy , aux pauvres de la ville de Dormans , département de la Marne . ( Paris , 2 Juin 1824. ) ( N. 17,322 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de sco francs , leguée par le S. de Chamisso à l ...
... veuve du S. Bacquoy , aux pauvres de la ville de Dormans , département de la Marne . ( Paris , 2 Juin 1824. ) ( N. 17,322 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de sco francs , leguée par le S. de Chamisso à l ...
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... veuve Butin , d'un terrain contenant 3 ares 78 centiares , pour y construire une nouvelle église . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N. ° 17,330 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs , léguée par le S ...
... veuve Butin , d'un terrain contenant 3 ares 78 centiares , pour y construire une nouvelle église . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N. ° 17,330 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs , léguée par le S ...
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... veuve du S. Dumousset - Dumesnil , à la fa- brique de l'église de Ceton , département de l'Orne . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N.o 17,336 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'un jardin évalué à un revenu de ...
... veuve du S. Dumousset - Dumesnil , à la fa- brique de l'église de Ceton , département de l'Orne . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N.o 17,336 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'un jardin évalué à un revenu de ...
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... veuve Averty , d'une pièce de pré évaluée à un revenu de 13 francs . ( Paris , 16 Juin 1824. ) le ( N.o 17,344 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint - Jacques de Douai , département du Nord , à accepter , 1 ...
... veuve Averty , d'une pièce de pré évaluée à un revenu de 13 francs . ( Paris , 16 Juin 1824. ) le ( N.o 17,344 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint - Jacques de Douai , département du Nord , à accepter , 1 ...
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... veuve Delval , de 33 ares 91 centiares de terre . ( Paris , 16 Juin 1824. ) с ( N. ° 17,348 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Moréac , département du Morbihan , à accepter le Legs à elle fait par les D.iles ...
... veuve Delval , de 33 ares 91 centiares de terre . ( Paris , 16 Juin 1824. ) с ( N. ° 17,348 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Moréac , département du Morbihan , à accepter le Legs à elle fait par les D.iles ...
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Expressions et termes fréquents
11 Août 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril baron bâtimens Bordeaux brevet d'invention Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries ci-après compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses fabrique de l'église fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'Ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maître des requêtes mars membre militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé notaires ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Fréquemment cités
Page 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...
Page 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 67 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 66 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 65 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 13 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.