...Ordonnance du 14 janvier i8i5., concernant les manufactures insalubres. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présenS et à venir , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Vu le décret du i5 octobre...

...être admis à la Chambre des Députés. A Paris, le 25 Mars 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS'AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : i ART. I ." Nul ne pourra être membre de fa Chambre...

...SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La commune de Madré , département de l'Orne, est distraite du canton de la Ferté-Macé, et réunie à la commune de Madré, canton de Couptrdin , département de la Mayenne....

...Dépenses de l'exercice 1831. <f, A Paris, le 16 Octobre 1831. LOUIS>-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présens. et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ^ ARTICLE 1er. Continueront d'être perçus,...

...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE...

...la cJiambre des comptes de Montpellier les 6 mars et i8 mai 1667. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par...

...une donation de la terre d'Aubigni à mademoiselle de Kerouel (i). Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année i422,...

...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...

...janvier i635 ; Rtgistrées au Parlement le 10 juillet 1637. i INOUIS , par la grâce de Dieu , Hoi de France et de Navarre; à tous présens et à venir , SALUT. Aussitôt que Dieu nous eut appelés à la conduite de cet Etat, nous eumes pour but, non-seulement...

...déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut ! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...