A qui appartient la police des bourses. 353,354. Parquet de la bourse. 361, 362. Voyez Cours. Sa police intérieure. 383. Manière de décider les contestations relatives aux opérations qui s'y font. 384. G. CAUTION que le tireur et les endosseurs sont tenus de donner en cas de refus d'acceptation. II, 80. Comment ils peuvent se soustraire à cette obligation. Voyez REMBOURSEMENT. L'endosseur à qui la caution est demandée peut en exiger une à son tour des endosseurs qui le précèdent. 80, 81, 82. Avec qui chaque caution est solidaire. 79, 86. Il peut être exigé une caution pour payer une lettre de change acceptée, qui a été perdue. 210, 213. La dation d'une caution fait-elle cesser le recours du payeur contre le porteur? 213. Quels engagemens contracte la caution. 213, 214. Quelles qualités elle doit avoir pour être recevable. II, 214. Le débiteur de la lettre de change peut-il exiger une nouvelle caution, si celle qui lui a été donnéę devient insolvable? 215, 216. Le porteur d'une lettre de change acceptée ou non, qui l'a perdue, et auquel il ne reste pas de duplicata, est obligé de donner caution pour en obtenir le paiement. 217. Effets de la novation à l'égard des cautions. 333, 334. Voyez PRESCRIPTION. CAUTIONNEMENT. Objet du cautionnement qui est exige des agens intermédiaires. I, 433. A quel garantie ce cautionnement est affecté. 433, 434. Par quel autorité la quotité du cautionnement est fixée. 435. D'après quelles bases. 436, 437, 438. Fixation du cautionnement des agens de change et courtiers des différentes villes. 43, å 451. Comment le cautionnement est payé. 451. Comment il est rendu en cas de cessation de fonctions. 453. CHANGE. Diverses acceptions de ce mot. II, 6. Change considéré comme bénéfice du banquier. 1, 3, 4, II, 7, Voyez RECHANGE. Change de monnoies. II, 7. Change comme contrat. 8. - Voyez CONTRAT de change. CODE de Commerce. Annulle-t-il toutes les lois anciennes qui s'y rapportent? 1, 6, 7. Quelles y abroge. 8, 9. Quelles y maintient. 9. CODE de procédure. Voyez ARBITRAGE entre Associés. COMMANDITAIRE (Associés). Il ne peut être que bailleur de fonds et non gérent. 1, 154, 135, 136, 157. 11 n'est pas solidaire. 135. Il peut demeurer inconnu. 136. Pourquoi son nom ne peut faire partie de la raison sociale. 142. Dans quelle proportion il est tenu des pertes. 136, 143. La contribution de le faire contribuer dans la proportion des bénéfices précédens n'est pas admise. 143, 144. Il ne peut gérer pour la société, même comme fondé de pouvoir. 144, 145. Motifs de cette prohibition. 144, 145. Il peut concourir aux délibérations. 147. Peine de celui qui gère. 257. La preuve testimoniale est admise sur le fait que le commanditaire s'est immiscé dans la gestion. 174 Son nom ne doit pas être énoncé dans l'extrait de l'acte de société qui est enregistré et affiché. 185. Doit-il être nommé quand il ne fournit pas sa mise? 190. Le nom du commanditaire n'est pas affiché avec l'acte d'as sociation. 193. COMMERÇANS. Différentes espèces de commerçans. 1, 2, 3,4. Qui peut faire le commerce. 5. Voyez FEMMES, MINEUR. Comment on est commerçant. I, 6, 7, Voyez FEMMES, MINEUR. 1 COMMERCE. Voyez COMMERÇANS. Commis. Les agens de change de Paris peuvent se faire aider par un commis. Voyez AGENS de change. COMMISSION rogatoire. Elle peut être adressée par les juges saisis de la contestation au Tribunal de commerce du lieu où sont les livres pour en faire l'extrait. I, 97. Voyez LIVRES. COMMISSIONNAIRES. Définition des Commissionnaires. I, 503. Quelles lois règlent leurs droits et leurs devoirs. 504. Privilége qu'ils ont pour le remboursement de leurs avances. 505. Pour quelles avances ce privilége est accordé. 507,508. Comment le privilége est exercé quand les marchandises ont été vendues. 508. Dans quel cas le privilége ne leur appartient pas de plein droit, et comment alors ils peuvent l'obtenir. 511, 512. COMMISSIONNAIRES pour les transports. Livre qu'ils sont obligés de tenir. 512, 513. Ce qu'ils doivent y inscrire. 512, 513. Garantie dont ils sont tenus. 513, 514, 515, 517. Loyez Cesse-t-elle en cas de force majeure. 515, 514, 515. Voyez COMMUNICATION des registres de commerce. Voyez Li VRES. 1 COMPENSATION. Elle anéantit les obligations résultant d'ef- Pourquoi le Code de commerce ne s'en est pas expliqué. 355. Comment elle s'opère. 345, 346. Entre quelles dettes elle peut avoir lieu. 346, 347 Si elle peut être opposée au porteur de la lettre de change, lorsque la somme compensable est payable dans un autra lieu. 347. En quel temps elle s'accomplit relativement aux créances résultant de lettres de change. 348. Quid à l'égard des créances résultant de billets à ordre? 348. Si la négociation de papiers commerciaux, faite depuis et malgré la compensation, est valable. 548, 349, 350. Quelles personnes peuvent opposer la compensation. 35 à 353. COMPTE de retour. Ce que c'est. II, 304. Le tireur doit-il ne payer que le premier rechange, ou tous Chaque endosseur peut-il répéter, contre celui qui le suit, le compte de retour qu'il a payé à celui qui le précède. II, 310 à 313. Voyez INTÉRÊTS. t C P C A C |