0

Comment elles sont constatées. I, 170. Voyez ACTES,
Doivent être enregistrées et affichées. Voyez ACTES.
L'époque où elles commencent et celle où elles finissent

doivent être énoncées dans l'extrait qui est affiché. 185.

Peine de l'omission de cette énonciation. 190.

Comment la continuation des sociétés de commerce doit

être constatée. 193. Voyez ACTES.

Comment sont jugées les contestations entre associés. Voyez

ARBITRAGE.

;

Société anonyme. Comment elle ne peut être désignée.

1, 149.

Ce que c'est. 149.

Son objet et son utilité. 150.

En quoi elle diffère de la société en commandite. 122.

Comment elle est désignée. 150.

Par qui elle est administrée. 151.

Par quelle autorité l'administration est réglée. 151.
Les administrateurs sont des mandataires révocables. 151.
Comment la mesure de leurs pouvoirs est déterminée. 152,
Par qui l'est le mode de les nommer et de les révoquer. 152.
Étendue de la responsabilité des mandataires. 152, 153,
154.

Quel en est l'objet. 153, 154, 155.

En quoi la société anonyme ressemble à la société en com
mandite. 156.

Comment le capital de cette société se divise. Voyez
ACTIONS.

Pourquoi elle ne peut exister qu'avec l'autorisation du Go
vernement. 161, 162, 163、

Les sociétés anonymes existantes lors de la promulgation
du Code sont soumises à la même condition. I, 165.

Si l'autorisation ne peut être refusée ou révoquée que pour
cestaines causes. 165.

Dans quelle forme elle est accordée. 166.

Formalités à remplir par ceux qui la demandent. 167168.
L'autorisation doit être affichée, 193.

Comment elle doit être constatée. Voyez Actes.

Le fonds fourni ou à fournir par actions doit être énoncé

:

dans l'extrait d'acte qui est affiché. 185.

:

:

Société en commandite. Ses caractères propres et distinc-
tifs. I, 154, 155. Voyez COMMANDITAIRE, SOLIDARITÉ.

Son objet et son utilité. 134, 135.

Entre quelle sorte d'associés elle est formée. 134, 136, 137,
138, 139.

Dans quel cas elle est jointe à la société solidaire, 139,
140, 141.

Le capital de ces sociétés peut être divisé en actions. 169.
Dans quel cas cette faculté cesse. 169, 170.

Comment elle doit être constatée. Voyez ACTES.

Les valeurs fournies et à fournir par les commanditaires
doivent être énoncées dans l'extrait de l'acte qui est af-
fiché. 185.

Motifs de cette disposition. 189, 190.

L

;

Société en nom collectif. La solidarité est le caractère dis-
tinctif de cette société. I, 126, 129, 135, 142, 155.
Entre quelles personnes elle établit la solidarité, 129, 130.
Effets de la solidarité. Voyez SOLIDARITÉ.

La société en nom collectif existe sous une raison sociale.
126, 127.

:

Pourquoi les noms des associés peuvent seuls faire partie de
la raison sociale. I, 127, 128.

Dans quelle société ils n'en peuvent pas faire partie. 141,
142.

Dans quel cas elle est jointe à la société en commandite. 139.
140.

Comment elle doit être constatée. Voyez ACTES.

SOCIÉTÉ en participation. Pourquoi ces sortes d'associa-
tions n'ont pas été comprises dans la division générale des
sociétés en trois espèces. I, 197, 198.

Ce que c'est. 198.

Comment elles peuvent être prouvées. Voyez PREUVES.

L'acte est-il sujet à l'affiche? Voyez ACTES.

SOLIDARITÉ. Voyez GARANTIES.

1

SOLIDARITÉ. Dans quelles sociétés et en quels cas il y a
solidarité active entre les associés. I', 130, 131..

La signature d'un seul des associés oblige solidairement tous
les autres. 129, 132.

Elle n'a cet effet que quand elle est donnée sous la raison
sociale. 129, 133.

Elle cesse de l'avoir quand il existe des administrateurs,
fût-elle donnée sous la raison sociale. 133.

Pour quelles espèces d'engagemens elle établit cette soli-
darité passive. 134.

Dans quelle espèce de société. Voyez - COMMANDI-

TAIRE.

SOMME. Les Lettres de change doivent exprimer la somme
à payer. Voyez LETTRES de change.

SUBROGATION. Voyez PAIEMENT par intervention.

SUCCESSION. La communication des registres de commerce peut être ordonnée dans les affaires de succession. I, 92, 93. Voyez LIVRES.

SUPPOSITIONS. Quelles suppositions stent à un effet le caractère de lettre de change. II, 43, 44, 45, 46, 47.

SURARBITRE. Voyez ARBITRAGE forcé.

SYNDICS des agens intermédiaires. Voyez AGENS intermé

diaires.

т.

TERME de paiement. Comment est réglé celui des lettres de change à plusieurs jours, mois ou usances de vue, quand l'acceptation n'est pas datée. II, 94, 99. Divers termes qui peuvent être opposés au paiement d'une lettre de change. 123. Voyez LETTRES de change.

TIMBRE. Voyez Livres de commerce.

TIREUR Ce que c'est. II. 9.

Contrat qui se forme entre lui, le preneur, l'endosseur et l'accepteur. 9.

La provision doit être faite par le tireur médiat et immédiat. 61.

A quel titre. 61, 62. Voyez PROVISION.

L'acceptation suppose-t-elle ou prouve-t-elle la provision en faveur du tireur. 67, 74. Voyez DÉCHÉANCE.

Dans quelles circonstances il est garant envers le donneur d'aval. II, 171, 172, 173.

Toute personne peut payer par intervention pour lui. 235. En quel cas il est affranchi de la garantie de l'acceptation d'une lettre de change à terme de vue, et du paiement d'une lettre de change à vue. 241, 242.

Dans quelles circonstances il profite de la déchéance où tombent le porteur et les endosseurs. 281. Voyez Dé

CHÉANCE.

Effets à son égard de la remise réelle et personnelle de la dette. 338, 336, 340, 341, 342, 343, 344.

Effets de la compensation à son égard. 350, 351, 352,

353.

Effets de la confusion à son égard. 356, 357.

Voyez CAUTION, CONSEIL judiciaire, FEMMES, FILLES, GARANTIES, INCAPACITÉS, INTERDIT, MINEUR; RE

FUS.

TRANSPORT. Comment peut s'opérer le transport d'une lettre de change. Voyez ENDOSSEMENT.

TUTEUR. Celui de l'héritier mineur de l'un des associés, ne peut renoncer à la faculté d'appeler du jugement arbitral. I, 245, 246.

U.

USANCE. Différence entre l'usance et le terme de paiement

au mois. II, 128, 129.

Durée de l'usance. 129.

Le Code de commerce ne la fixe pas pour les lettres tirée de l'étranger. 129.