Usage des divers Érats de l'Europe sur la durée de l'usance. 130, 151, 152. De quel jour court l'usance. 128, 152. USURIER. Peines qui lui sont infligées. I, 549, 550. V. VALEUR. Pourquoi la supposition des valeurs n'ote pas à une lettre de change son caractère, comme la supposition de nom, de qualité, de domicile, de lieu, de paiement. II, 38. Voyez LETTRES de change. La valeur fournie doit être exprimée dans l'endossement. 142, 143. VENTES. Comment elles se constatent. I, 539 et suiv. VEUVES d'associés. Comment les contestations entre elles et les autres associés, pour raison de société sont jugées. Voyez ACTIONS, ARBITRAGES forcés. VISA. Voyez PARAPHE. VOITURES publiques. Voyez ENTREPRENEURS. VOITURIER. Vis-à-vis de quelles personnes il est garante 1, 527. A quel moment cette garantie commence. 527. Sur quels objets elle porte. 527. Dans quels cas elle a ses effets. 527, 528, 529, 531. Comment elle est exercée. 529, 531. Comment elle s'éteint. I, 532. Voyez PRESCRIPTION. Comment, en cas de contestation, l'état des marchandises est vérifié. 532, 555. Faculté d'en ordonner le dépôt et le séquestre. 532, 535. Effet du privilége du 'voiturier sur la chose voiturée. 552, 533. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES TOMES Ier ET II. |