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Locre de Roissy, Jean Guillaume, baron

Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil
d'Etat, les Exposés de motifs et discours, les Observa-
tions du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux
et Chambres de Commerce, etc., etc.;

ET

Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai-
sounée avec ses dispositions, des articles du Code civil, du Code
de procédure civile, et généralement des Lois, Réglemens et décrets
antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

PAR M. LE B. LOCRÉ,

,

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT OFFICIER DE LA
LÉGION D'HONNEUR, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

A LALIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION
d'ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Cœur, n.° 4.

1824.

633085-128

L'INDULGENCE

'INDULGENCE avec laquelle l'Esprit du Code Napoléon a été reçu, m'enhardit à donner l'Esprit du Code de commerce.

Cependant, en commençant cet ouvrage, je n'avois dessein que d'accompagner le texte d'explications puisées dans les procès-verbaux de la discussion du Conseil d'état. Je n'étois alors frappé que de cette vérité que, sans la connoissance approfondie et bien digérée de cette discussion, il sera toujours impossible d'entendre parfaitement le Code de commerce.

;

Mais je n'ai pas tardé à m'apercevoir que ce travail n'auroit pas été complet.

Il n'en est pas du Code de commerce comme du Code Napoléon.

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Ce dernier, contenant l'universalité des règles du droit civil qu'il constitue, se suffit à lui-même, et devient ainsi loi unique et principale.

Le Code de commerce, au contraire, n'étant qu'une loi d'exception, destinée à régler des affaires d'une nature particulière, ne peut se suffire à lui-même, vient s'enter sur le droit commun, laisse sous l'empire de ce droit tout ce qu'il n'excepte pas, et s'y réfère, même pour ce qu'il excepte. On trouvera de fréquens exemples de ce que j'avance dans la suite de cet ouvrage *.

Il est donc indispensable, pour embrasser dans son ensemble la Législation commerciale, de la conférer avec le droit commun.

* Voyez particulièrement le titre Des Sociétés et celui Des Séparations de biens, tome Ier, pages 99 et 289.