...17 Ventôse anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société...

...mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite et être contractée pour l'intérêt...

...PREMIER. Dispositions générales. ,S'îa. La société est un contrat par lequel deux on pinsieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le. bénéfice qui pourra en résulter. 1 833. Tonte société doit avoir un objet licite , et être contractée pour...

...Dispositions générales. Article 1802. LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice-' qui pourra en résulter. Leg. 5 ,Jf. pro socio. Article l833. Toute société doit avoir un; objfet licite,...

...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étoient convenues...

...entière de la créance commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement , aucun de ceux qui l'ont souscrit...

...hypothécaires et dans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cod. civ. 5, et 64, Cod. deprocéd. ) SOCIÉTÉ. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs...en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter : telle est la définition donnée par l'article 183a du Cod. civ. (c). y oyez...

...dommagesintérêts.] TITRE V. De la Société. (Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif , à titre onéreux, synallagmatique...

...l'egard des tiers ; Le quatrième , comment finit la société. « La société, dit l'article ier, est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel« que chose eu commun , dans la vue d'en partager les bé« néflces. » On peut observer qu'elles...

...toute compagnie est une société sans doute , puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; mais toute société n'est pas une compagnie. •" 'L'usage a réservé le nom...