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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ... - Page 97
de Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...17 Ventôse anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite et être contractée pour l'intérêt...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...PREMIER. Dispositions générales. ,S'îa. La société est un contrat par lequel deux on pinsieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le. bénéfice qui pourra en résulter. 1 833. Tonte société doit avoir un objet licite , et être contractée pour...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...Dispositions générales. Article 1802. LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice-' qui pourra en résulter. Leg. 5 ,Jf. pro socio. Article l833. Toute société doit avoir un; objfet licite,...
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Oeuvres complètes de Pothier, Volume 7

Robert Joseph Pothier - 1821 - 450 pages
...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étoient convenues...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...entière de la créance commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement , aucun de ceux qui l'ont souscrit...
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Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit ...

Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...hypothécaires et dans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cod. civ. 5, et 64, Cod. deprocéd. ) SOCIÉTÉ. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs...en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter : telle est la définition donnée par l'article 183a du Cod. civ. (c). y oyez...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...dommagesintérêts.] TITRE V. De la Société. (Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif , à titre onéreux, synallagmatique...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...l'egard des tiers ; Le quatrième , comment finit la société. « La société, dit l'article ier, est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel« que chose eu commun , dans la vue d'en partager les bé« néflces. » On peut observer qu'elles...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 12 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...toute compagnie est une société sans doute , puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; mais toute société n'est pas une compagnie. •" 'L'usage a réservé le nom...
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