...délinilivenient. 47. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exe'culiun du mandat qu'ils ont reçu; ils ne contractent, à...gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire rclativcjuicut aus engagements de la société. CHAPITRE VUJ. De la Diicctinn. •48. Le directeur...

...des mandataires à temps , révocables , associés où non associés, salariés ou gratuits. "i•/. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution...ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obl1gation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés...

...par des mandataires à tempo, révocabtes , associés ou non associés , salariés ou gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Us ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement...

...par des mandataires à temps , révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution...obligation personnelle ni solidaire relativement aux eogagemens de la société*. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur...

...Titre III. Art. 32. Les administrateurs ne sont responsables que de F< cution du mandat qu'ils oui reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion,...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Art. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte do montant de...

...complètent le nombre de quatre, nécessaire pour valider les délibérations. Les membres 'dudit conseil ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagen-.ens de la société. Ce conseil délibère sur toutes les affaires de la société, et les...

...secrétaire est pris hors de son sein, 29. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu; ils ne contractent , à...gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relative' ment aux engagemens de la société. 30. Le conseil d'administration , réuni au comité...

...stcrJtaire général de la direction tùnt la plumeau consiil. 24. Les mcrmbrfs du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat...qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de Lu. ^e-ticn, aucune obligation personnelle ni solidaire, • relativement aux engagemens de 11 société....

...des membres titulaires , dans l'ordre déterminé par l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire , relativement •aux engagcmens de la société. ART. XXVI. Le directeur aura seul la conduite des travaux journaliers ;...

...par des mandataires à ti-ms , révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits 33. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagement de la société. • >.î. Les associés ne sont passibles que de la perte du tuontant de...