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" I/o nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; — Le nom de celui à qui la marchandise est adressée; — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce : — Le prix de la voiture; —... "
Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ... - Page 512
de Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...transport doit être effectué. Elle indique , Le nom et le domicile 'du.commissionnaire par l'entreicise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , Le nom de celui à qui là marchandise est adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce , Le prix de la voiture...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...la contenance des objets à transporter , Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opere , s'il y en a un, Le nom de celui à qui la marchandise est adressée , . Le nom et le domicile...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...contenance des objets à transporter, . : , . Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire...en a un, Le nom de celui à qui la marchandise est adressés, Le nom et lé domicile du voiturier. Elle énonce Le" prix de la voiture , L'indemnité...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...voilure doil-elle indiquer le nom du commissionnaire par l'entremise duquel s'opère le transport ; le nom de celui à qui la marchandise est adressée ; le nom du voiturier ? ïoa. La lettre de change doit-elle énoncer le nom de celui qui doit payer? 1 10. L'endossement...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...contenance des objets à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle mdique: Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère , s'il y eu a un , Le nom de celm i qm la marchandise est adressée, Le nom et ie domicile du voiturier. Elle...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...ou la contenance des objets à transporter. Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique, Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transports s'opère, s'il y en a un. Lu nom de celui à qui la marchandise est adressée. Le nom et...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...transporter , — Le délai clans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — Le nom et \e domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...transport s'opère , s'il y en a un , — Le nom de celui i> qui la marchandise est adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce — Le...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 pages
...objets à ira iffectué. Lledoi eile du duquel le transport s' opère, s'il y en a un, Le nom de celui a qui la marchandise est adressée , Le nom et le domicile...du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture, * "* eml1lt' i •' . .. ' - - . EU « est signée par t nuinérosdea objet' La !.•[ г le L registre...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...délai dans lequel le transport doit èlre effectué, — Elle indique, — Le nom et le d<>unicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère , s'il y en a un , — Le uom de celui à qui la marc h an dise est adressée , — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...la contenance de* objets à transporter-, le délai dans lequel le transport doit être effectué ; elle indique le nom et le domicile du commissionnaire...le nom de celui à qui la marchandise est adressée vle nom et le do; elle énonce le prix de la voiture, *** i t..v,-i. »»..) i^.-.nv. , *- » ._ ---...
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