Code Napoléon

acte acte authentique aliéner antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers commodat communauté conseil de famille contrat de dépôt contrat de mariage convention créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier myriamètres Néanmoins notaire nue propriété nullité obligations paiement parens partage pendant le mariage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription privilége procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quotité disponible registres règles réméré renoncer rescision restitution s'il n'y SECT SECTION Ire seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente