Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... aura lieu de la manière suivante , savoir : Dans l'infanterie . ces Pour les compagnies de grenadiers et voltigeurs , une moitié sera prise dans la garde même , soit par le rengagement des hommes faisant déjà partie partie de compagnies ...
... aura lieu de la manière suivante , savoir : Dans l'infanterie . ces Pour les compagnies de grenadiers et voltigeurs , une moitié sera prise dans la garde même , soit par le rengagement des hommes faisant déjà partie partie de compagnies ...
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... aura prises depuis le décès ou le départ de la personne do- miciliée par laquelle il avait été présenté , pourront être annulées . 7. L'étudiant est , en outre , tenu de déclarer , en s'inscrivant , sa résidence réelle , et , s'il vient ...
... aura prises depuis le décès ou le départ de la personne do- miciliée par laquelle il avait été présenté , pourront être annulées . 7. L'étudiant est , en outre , tenu de déclarer , en s'inscrivant , sa résidence réelle , et , s'il vient ...
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... aura manqué à l'appel deux fois dans un trimestre et dans le même cours , sans excuse valable et légitime , ne pourra recevoir de cer- tificat d'assiduité du professeur dudit cours . 15. Il ne sera délivré de certificat d'in- scription ...
... aura manqué à l'appel deux fois dans un trimestre et dans le même cours , sans excuse valable et légitime , ne pourra recevoir de cer- tificat d'assiduité du professeur dudit cours . 15. Il ne sera délivré de certificat d'in- scription ...
Page 26
... aura une assemblée géné- rale dans le mois de mars de chaque année . Le jour et le lieu seront indiqués un mois d'avance . 16. Une première assemblée générale aura lieu cinquante jours après l'ordon- nance d'institution de la caisse ...
... aura une assemblée géné- rale dans le mois de mars de chaque année . Le jour et le lieu seront indiqués un mois d'avance . 16. Une première assemblée générale aura lieu cinquante jours après l'ordon- nance d'institution de la caisse ...
Page 27
... aura qu'une voix aux assemblées générales . 19. Les assemblées générales seront présidées par le président de l'adminis- tration ; en son absence , par le vice - pré- sident , qui choisira le secrétaire parmi les actionnaires présens ...
... aura qu'une voix aux assemblées générales . 19. Les assemblées générales seront présidées par le président de l'adminis- tration ; en son absence , par le vice - pré- sident , qui choisira le secrétaire parmi les actionnaires présens ...
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Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er avril 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus cinq classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade guerre idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale Saône-et-Loire secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux