Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des églises de Visembach et d'Arudy . ( VII , Bull . CCCXC . ) Ordonnances du Roi 7 JUIN 1820 . Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des ...
... autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des églises de Visembach et d'Arudy . ( VII , Bull . CCCXC . ) Ordonnances du Roi 7 JUIN 1820 . Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques des ...
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... autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres des 3e et 4e arrondissemens de Paris , de Dinan , de Valcivières , d'Arbois , du Grand- Abergement , de Bersaillin , de Bief- morin , de Braissans , de Colonne , de Grozon , de ...
... autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres des 3e et 4e arrondissemens de Paris , de Dinan , de Valcivières , d'Arbois , du Grand- Abergement , de Bersaillin , de Bief- morin , de Braissans , de Colonne , de Grozon , de ...
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... autorise l'acceptation d'une do- nation faite à l'hospice de Valen- sole . ( VII , Bull . CCCXCIX . ) 23 JUIN 1820. Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Tour- non , de Beaune , de Lannion ...
... autorise l'acceptation d'une do- nation faite à l'hospice de Valen- sole . ( VII , Bull . CCCXCIX . ) 23 JUIN 1820. Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Tour- non , de Beaune , de Lannion ...
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... autorise l'acceptation d'un legs fait au séminaire de Saint - Guillaume de Strasbourg . ( VII , Bull . CDII . ) 1er JUILLET 1820. Ordonnance du Roi ... autorisent l'acceptation de 18 DU 30 JUIN AU ter JUILLET 1820 . GOUVERNEMENT ROYAL .
... autorise l'acceptation d'un legs fait au séminaire de Saint - Guillaume de Strasbourg . ( VII , Bull . CDII . ) 1er JUILLET 1820. Ordonnance du Roi ... autorisent l'acceptation de 18 DU 30 JUIN AU ter JUILLET 1820 . GOUVERNEMENT ROYAL .
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... autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Yvory , de Vauréal , des Aydes , de ... autorise les sieurs Jobez et Monnier , propriétaires des usines de Siam , département du Jura , à chan- ger en une ...
... autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Yvory , de Vauréal , des Aydes , de ... autorise les sieurs Jobez et Monnier , propriétaires des usines de Siam , département du Jura , à chan- ger en une ...
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Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er avril 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus cinq classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade guerre idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale Saône-et-Loire secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux