Collection complète des lois, decrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'imprimerie nationale, Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... juillet 1822 , ordon- nance du 13 juillet 1825 , et loi du 17 mai 1826 , TARIF . Droits de douanes à l'entrée . Art . 1er . Les droits d'entrée seront , à l'égard des marchandises dénommées au présent article , établis ou modifiés de la ...
... juillet 1822 , ordon- nance du 13 juillet 1825 , et loi du 17 mai 1826 , TARIF . Droits de douanes à l'entrée . Art . 1er . Les droits d'entrée seront , à l'égard des marchandises dénommées au présent article , établis ou modifiés de la ...
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... JUILLET 1820. Ordon- nance du Roi qui fait quelques changemens dans l'organisation du conseil de prud'hommes établi à Mulhausen , département du Haut- Rhin . ( VII , Bulletin CCCLXXX , n ° 8924. ) Louis , etc. , sur le rapport de notre ...
... JUILLET 1820. Ordon- nance du Roi qui fait quelques changemens dans l'organisation du conseil de prud'hommes établi à Mulhausen , département du Haut- Rhin . ( VII , Bulletin CCCLXXX , n ° 8924. ) Louis , etc. , sur le rapport de notre ...
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... JUILLET 1820. Ordon- nance du Roi portant établissement d'un péage pour subvenir aux frais de construction d'un pont sur le ca- nal de Cornillon , à l'entrée de la ville de Meaux . ( VII , Bulletin CCCLXXX , no 8925. ) Louis , etc ...
... JUILLET 1820. Ordon- nance du Roi portant établissement d'un péage pour subvenir aux frais de construction d'un pont sur le ca- nal de Cornillon , à l'entrée de la ville de Meaux . ( VII , Bulletin CCCLXXX , no 8925. ) Louis , etc ...
Page 13
... JUILLET 1820 . Ordon- nance du Roi qui détermine la con- dition sans laquelle nul ne pourra à l'avenir être élu membre de la chambre des avoués près la cour 17 JUIN 1820 . Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Schoenmetzel , Gemeiner ...
... JUILLET 1820 . Ordon- nance du Roi qui détermine la con- dition sans laquelle nul ne pourra à l'avenir être élu membre de la chambre des avoués près la cour 17 JUIN 1820 . Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Schoenmetzel , Gemeiner ...
Page 18
... JUILLET 1820. Ordonnance du Roi sur la retenue à exercer sur les traitemens des employés de la guerre pour former un fonds de re- traite . ( Journal militaire officiel , 2e semestre , p . 213. ) Louis , etc. , vu , 1o le décret du 2 fé ...
... JUILLET 1820. Ordonnance du Roi sur la retenue à exercer sur les traitemens des employés de la guerre pour former un fonds de re- traite . ( Journal militaire officiel , 2e semestre , p . 213. ) Louis , etc. , vu , 1o le décret du 2 fé ...
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Expressions et termes fréquents
17 juillet 1er avril 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus cinq classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade guerre idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale Saône-et-Loire secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux