 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...CONTRAT ALÉATOIRE. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat «l'assurance , le prêt à grosse aventure , le jeu et le pari ; le contrat de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari , Le contrat de... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...1964. Le contrat aléatoire est uae convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour l'une...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; / Le jeu et le pari ; Le contrat... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont leseffets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, . •'.... •/»;•.••• •' . •'.'...':•. Le contrat d'assurance ,, ,'. •... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...est une convention réciproque dont les eHets , quant aux avantages et au* perles -, soit pour tontes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari, i..> VA- V -'.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...aléatoire , c'est-à-dire , est une convention réciproque , dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour l'une...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain , aux termes de l'article 1964 du Code Napoléon. ( Fi>jez page 459.) Ce contrat ne contient que des... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...le contrat aléatoire est une. convention réciproque , dont les effets, quant aux avantages etfaux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour l'une...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le Code civil , après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse, n'a pas été plus loin ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...le contrat aléatoire est une convention réciproque , dont les effets , quant aux avantages et auoc pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. La loi civile, après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse , s'est arrêtée là, et a... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avao» tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles, » dépendent d'un événement incertain. » Le Code civil, après avoir fixé le caractère du contrat a la grosse, n'a pas été plus loin,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...aléatoire est une convention réci— i964 « proque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , » soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs • d'entre elles , dependent d'un événement incertain . « Tels sont , « Le contrat d'assurance , « Le prêt à... | |
| |
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. 
