...juillet 1374, sur les concessions de terres en Algérie ; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. {n. les terres domaniales comprises dans le périmètre...population et affectées au service de la colonisation sont divisées_en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie selon les conditions du sol,...

...Шгч-et relatif au.r conresfiins de terrts en Alt/trie. (BG, 1878, n« 77)2, p. 711.) Art. premier. — Les terres domaniales comprises dans le périmètre...contenance totale d'un lot de village puisse excéder quarante hectares et celle d'un lot de ferme cent hectares. Les terres impropres a la culture, qui...

...il est susceptible. Aux termes des articles 1 et 2 du décret du 3 septembre 1878 : « Art. I. — Les terres domaniales comprises dans le périmètre...hectares et celle d'un lot de ferme, 100 hectares ». L'article 2 autorise le Gouverneur général à concéder les terres alloués aux Français d'origine...

...aux dispositions antérieures, notamment celles de l'article 1er du décret du 30 septembre 1878 : « Les terres domaniales comprises dans le périmètre...et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant la= conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un lot de village puisse excéder...