 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pages
...seront déterminées par le règlement d'administration publique, prévu à l'article 5. Art. 15. — La chair des animaux abattus comme ayant été en...atteints de la peste bovine peut être livrée à la consomnalion, mais leurs peaux, abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pages
...régulièrement autorisé. déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. 15. La chair des animaux abattus comme ayant été en...de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. 16. Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des bestiaux devra, en... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. i (art. 14). 15. La chair des animaux abattus comme ayant été en...lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15). 16. Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des bestiaux... | |
 | 1882 - 526 pages
...seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Art. 15. — La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abattage qu'après avoir été désinfectés. Art. 16. — Tout entrepreneur de transport par terre... | |
 | E. Vallin - 1882 - 840 pages
...cadavres seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Art. 15. La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues, ne peuvent être sortis du lieu de l'abattage qu'après avoir été désinfectés. Arf. 16. Tout entrepreneur de transport par terre ou... | |
 | E. Vallin - 1882 - 830 pages
...cadavres seront délerminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Art, 15. La chair des animaux abattus comme ayant été en...peaux, abats et issues, ne peuvent être sortis du lieu do l'abattage qu'après avoir été désinfectés. Art. 16. Tout entrepreneur de transport par terre... | |
 | Emile Arthur Vallin - 1882 - 830 pages
...cadavres seront déterminée* par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Art. là. La chair des animaux abattus comme ayant été en...animaux atteints de la peste bovine peut être livrée i la consommation, mais leurs peaux, abats et issues, ne peuvent être sortis du lieu de l'abattage... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu par l'article 5 ( art. 14 ). La chair des animaux abattus comme ayant été en...lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15). Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des bestiaux devra.... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. 5 (art. 14). 15. La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abattage qu'après avoir été désinfectés (art. 15'. 16. Tout entrepreneur de transport par terre... | |
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La chair des animaux abattus comme ayant été en contact avec des animaux atteints de la peste bovine peut être livrée à la consommation ; mais leurs peaux, abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. 
